Dans un monde où la planification successorale est essentielle, il existe plusieurs méthodes simples pour réduire les droits de succession, telles que la donation, l’assurance-vie ou la donation de nue-propriété. Voici un guide pour vous orienter dans ce processus.
Le maître-mot : anticiper
Anticiper vos donations est crucial. Plus vous commencez tôt, moins vous aurez à payer de droits de succession. Chaque parent peut offrir jusqu’à 100 000 € à chaque enfant, sans imposition, tous les quinze ans. Si aucune donation n'a été faite durant ce laps de temps, le même abattement s'applique lors du décès.
En outre, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € en espèces, sous certaines conditions. Cette donation doit avoir lieu avant vos 80 ans, tandis que le bénéficiaire doit avoir au moins 18 ans.
En alimentant des contrats d’assurance-vie avant vos 70 ans, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € à chaque bénéficiaire désigné, sans charges fiscales. Au-delà de ce montant, une taxation de 20 % pour la tranche de 152 500 € à 852 500 €, et de 31,25 % au-delà s'applique.
Donner la nue-propriété d'un logement
La donation de la nue-propriété d’un bien immobilier est une autre option intéressante. Seule la valeur de la nue-propriété est assujettie aux droits de donation, et ce montant est moins élevé si vous donnez à un âge précoce. Par exemple, pour une maison de 300 000 €, la valeur de la nue-propriété est évaluée à 150 000 € si donnée entre 51 et 61 ans, 180 000 € entre 61 et 71 ans, et elle augmente de manière significative par la suite.
À votre décès, vos enfants deviendront totalement propriétaires du bien sans droits supplémentaires à régler. Cependant, si ces derniers vendent le bien, ils devront payer l’impôt sur la plus-value, qui est défini comme la différence entre le prix de vente et la valeur du bien au moment de la donation. Après 22 ans de détention, la plus-value est exonérée d’impôt, et après 30 ans, des prélèvements sociaux. Par conséquent, un timing judicieux dans la donation peut également réduire les impôts futurs.
