Après le stress de la première campagne de 2023, le gouvernement annonce des modifications destinées à alléger les démarches pour les propriétaires. Voici ce qui vous attend.
Qu'est-ce que la déclaration de biens immobiliers ?
En 2023, tous les propriétaires en France ont dû s'acquitter d'une nouvelle obligation : la déclaration de biens immobiliers. Cette démarche, bien qu'essentielle, a engendré de nombreuses interrogations et des complications pour beaucoup de propriétaires, mal informés sur les détails de cette nouvelle obligation. En réalité, cette déclaration vise à fournir des informations sur l'occupation des biens afin de remplacer la taxe d'habitation. Avec l'abrogation de cette taxe par le gouvernement, il devenait nécessaire de recenser les biens concernés par la taxe sur les logements vacants et les résidences secondaires.
Quels propriétaires sont concernés ?
Tous les propriétaires, y compris ceux en indivision ou usufruitiers, ainsi que les sociétés civiles immobilières (SCI), doivent réaliser cette déclaration. En 2023, environ 35 millions de Français étaient concernés.
Les nouveautés pour 2024
Bien que la déclaration annuelle soit généralement unique, vous devez la mettre à jour si votre situation patrimoniale change. Par exemple, si vous déménagez ou si le statut d'un de vos biens évolue, une nouvelle déclaration sera nécessaire. Cette année, un des principaux soucis de la campagne était le caractère exclusivement numérique de la procédure, provoquant saturation dans les centres des impôts. Pour 2024, l'administration fiscale introduira un formulaire papier pour ceux qui en ont besoin. Vous pourrez toujours faire votre déclaration en ligne en accédant à votre espace personnel sur impôts.gouv.fr.
Il est crucial de souligner que ne pas remplir cette déclaration peut entraîner une amende de 150 euros. Toutefois, comme l’année précédente, aucune pénalité ne sera appliquée en cas d'oubli en 2024.
Instructions pour déclarer un bien immobilier
Si vous avez récemment acquis un bien et que vous n'avez pas participé à la déclaration 2023, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne en vous rendant sur votre espace personnel. Dans la section "gérer mes biens immobiliers", vous trouverez un formulaire prérempli pour indiquer l'usage du bien. Il est important de vérifier que les informations sont correctes, notamment le type de contrat et les caractéristiques du bien. Si des erreurs sont détectées, vous pouvez demander des corrections à l'administration fiscale sans que cela n'affecte la validation de votre déclaration. Assurez-vous que votre bien soit enregistré, à condition que la transaction soit effectuée avant le 1er janvier de l’année courante.
