Avoir une piscine chez soi, c'est savourer des moments de détente et embellir son extérieur, mais cela implique également des responsabilités. Un entretien approprié nécessite parfois l'évacuation de l'eau du bassin, que ce soit pour l'hivernage ou des réparations. Cependant, cet acte est strictement encadré par la législation, interdisant tout rejet dans le réseau d'eaux usées public sans autorisation des autorités locales. Il est donc impératif de respecter des règles précises pour éviter toute pollution des sols et des ressources en eau environnantes.
Reglementations sur l'évacuation de l'eau de piscine
Selon l'article R1331-2 du Code de la santé publique, les eaux de piscine ne peuvent pas être introduites dans le système de collecte des eaux usées. Manquer à cette règle peut mener à des sanctions, le propriétaire étant civilement responsable des dégâts causés. Toutefois, un déversement est envisageable si une autorisation est accordée par le maire ou l’établissement public concerné, qui a un délai de quatre mois pour répondre. Un silence de leur part équivaut à un refus.
En cas d'autorisation, des responsabilités supplémentaires peuvent être imposées, comme le respect de débits maximums de rejet et l’installation de dispositifs de prévention contre la pollution (ex. grilles de rétention pour les débris). Notez que la municipalité peut également demander une redevance d'assainissement.
Il est crucial d'arrêter tout traitement de l'eau, notamment au chlore, au moins 15 jours avant de procéder à l'évacuation, pour éviter de contaminer les rivières. Pour les piscines utilisant de l'eau salée, recourir à un professionnel est indispensable pour une évacuation conforme.
Quand et comment évacuer l'eau de sa piscine ?
Plusieurs raisons peuvent nécessiter l’évacuation de l’eau de votre piscine : un hivernage, des réparations, une inefficacité du système de filtration, ou encore pour vider une piscine hors-sol pour l’hiver. Étant donné la loi, les propriétaires ont plusieurs options pour procéder à cette évacuation.
La solution privilégiée reste l'infiltration dans le sol, sous réserve qu’elle ne crée pas de dégâts sur votre terrain ou celui de voisins. Cela peut s'effectuer à l'aide d'une pompe, en utilisant un puits ou un système d’épandage, comme arroser son jardin avec l'eau de piscine ou installer une tranchée filtrante sur sa propriété.
Pour les piscines équipées de bondes de fond, il est également possible de faciliter l'évacuation par ce biais. Sinon, toute évacuation vers le réseau d'eaux pluviales ou usées nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes, à respecter scrupuleusement.
