Si un généalogiste se présente à vous en annonçant un héritage, il est essentiel de savoir que vous devrez payer pour obtenir l'identité de votre parent héritier. Que faire dans cette situation délicate ?
Qu'est-ce qu'un contrat de révélation ?
Lorsque le notaire peine à localiser les héritiers d'un défunt, il mandate souvent un généalogiste. Celui-ci mène une enquête pour identifier et contacter les héritiers potentiels. En échange de cette recherche, le généalogiste propose un contrat de révélation, souvent assorti de frais élevés, allant de 25 % à 40 % de la valeur de l'héritage.
Et si vous pouvez identifier seul le parent ?
Si le généalogiste vous sollicite et que vous êtes déjà informé du décès, n'hésitez pas à lui indiquer que vous connaissez l'identité du parent et que vous comptez contacter son notaire. Dans ce cas, vous ne serez pas tenu de verser des frais au généalogiste.
Quelle est la responsabilité du notaire ?
Le notaire a l'obligation de diligence qui l'incite à réaliser des recherches initiales pour retrouver les héritiers. Toutefois, si l'arbre généalogique est complexe ou si de nombreux héritiers sont sans nouvelle, payer un généalogiste devient une solution viable pour faciliter le processus.
Avant de signer, que devez-vous vérifier ?
- Assurez-vous que le contrat protège vos intérêts financiers. Les frais de recherche doivent être à la charge du généalogiste, et vous ne devez rien payer si la succession est déficitaire.
- En cas de démarchage, vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter après signature. N'oubliez pas de vérifier le bordereau joint au contrat pour formaliser cette annulation.
Est-il impératif de signer ce contrat ?
Non, il n'y a aucune obligation de signer. Cependant, si vous ignorez l'origine de cet héritage, cela pourrait être la seule manière d’en bénéficier.
Les montants demandés sont-ils justifiés ?
Les frais sont négociables, car il n’existe pas de tarification officielle. Ils sont prélevés après les droits de succession, qui peuvent atteindre 55 % ou 60 % dans le cas de liens familiaux éloignés.
