Un rapport parlementaire présenté récemment à l'Assemblée nationale recommande d’augmenter la "taxe soda", instaurée en 2012. Ce dispositif pourrait s’appliquer à divers produits contenant un certain taux de sucre.
Créée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette taxe sur les boissons sucrées visait à combattre l’obésité et le surpoids, notamment chez les enfants. À titre de référence, elle s’établit actuellement à 7,53 € par hectolitre, soit environ 2,51 centimes pour une canette de soda, selon des informations rapportées par Le Parisien.
Une fiscalité réajustée
Quatre ans après sa mise en place, l'idée de réviser cette taxe émerge d’une volonté d’apporter plus de clarté au "labyrinthe fiscal" des produits agroalimentaires, souligne le quotidien. En d’autres termes, certains produits, comme la margarine, bénéficieraient d’un allègement fiscal de 20 % à 5,5 %, compensé par une augmentation de la taxation sur les sodas, dont les modalités seront déterminées ultérieurement si le rapport est adopté à l’Assemblée nationale. L’objectif sous-jacent serait d’améliorer le pouvoir d’achat des Français sur des produits essentiels tout en décourageant la consommation d'aliments riches en sucres et en graisses, nocifs pour la santé.
En ce qui concerne l’ampleur de l’augmentation de la taxe soda, celle-ci pourrait atteindre 21,47 € par hectolitre, correspondant à 4,6 centimes pour une canette de 33 centilitres. Ce réajustement générerait un revenu supplémentaire de 590 millions d’euros par an pour l’État.
D’autres produits visés
Le rapport envisage également des pistes supplémentaires, notamment une éventuelle hausse de la TVA à 20 % sur les barres chocolatées, considérées comme des encas contenant des niveaux élevés de sucres et d’acides gras saturés. Une solution alternative consisterait à surtaxer les produits dépassant un certain seuil de sucre.
La discussion autour de ces propositions reste encore à clarifier. Si le rapport est approuvé, les mesures seront intégrées dans le projet de loi de finances 2017, qui sera examiné cet automne.
