La décision historique de supprimer la redevance, jadis principale source de financement de l’audiovisuel public, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Ce dispositif sera remplacé par une ponction sur la TVA. Voici les principaux détails de cette réforme.
Quel était le rôle de la redevance ?
La redevance, officiellement appelée contribution à l’audiovisuel public, a soutenu financièrement les chaînes et stations de radio publiques, telles que France 2, France 3, et France Inter, depuis les années 1930.
Montant et bénéficiaires de la redevance
La redevance s’élevait à 138 euros par foyer en métropole, et 88 euros en Outre-mer. Elle était en principe payée par tous les ménages possédant un téléviseur ou un appareil similaire, comme un lecteur DVD. Des exonérations étaient accordées aux personnes âgées de plus de 60 ans sous conditions de revenus, aux résidents en maison de retraite, et aux allocataires d’un handicap. En 2020, cela représentait environ 23 millions de foyers et 3,7 milliards d'euros.
Collecte de la redevance
La redevance était perçue chaque automne, simultanément à la taxe d'habitation, dont la suppression progressive est prévue pour 2023. Ce mode de collecte posait des problèmes de coût pour l'État.
Quel avenir pour le financement de l'audiovisuel public ?
À l'avenir, l'audiovisuel public sera financé par une portion de la TVA, collectée par l'État. Ce montant sera réévalué tous les cinq ans par l’Assemblée nationale, et non plus par le ministère de l'économie. Cette allocation devrait continuer de s'élever à 3,7 milliards d'euros, équivalent à l'actuel financement.
Les réactions des élus
Cette réforme s'inscrit dans la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, défendue par Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, qui a qualifié la redevance d'« impôt obsolète ». Les Républicains ont soutenu cette initiative tout en proposant des amendements. En revanche, le Rassemblement National a appelé à la privatisation du service public audiovisuel, tandis que la gauche s'est alarmée des possibles conséquences sur l'indépendance des médias publics.
