L'assurance vie s'affirme comme l'un des contrats d'épargne les plus prisés par les Français, réunissant près de 18 millions de souscripteurs. Parmi les attraits de cette solution : la possibilité d'accéder à son capital à tout moment. Cependant, il est crucial de comprendre les modalités de déblocage et les instants les plus opportunistes pour le faire.
Comment procéder au déblocage de son assurance vie ?
Le déblocage peut s'effectuer de deux manières. Le premier est le rachat total, qui met un terme au contrat et implique le retrait de l'intégralité de l'épargne accumulée, intérêts inclus. Cela signifie toutefois que l'antériorité fiscale du contrat est perdue. En revanche, un rachat partiel permet de retirer de plus petits montants sans rompre le contrat, préservant ainsi l'antériorité fiscale. Ces rachats peuvent être réalisés à tout moment sans affecter la valorisation de l'assurance vie.
Pour initier la demande de déblocage, l'assuré doit envoyer un formulaire de rachat écrit à son assureur, qui a l'obligation légale de répondre dans un délai de 2 mois. Cependant, des complications peuvent parfois survenir, rendant le processus moins fluide.
Les limites de la liquidité de l'assurance vie
A bien des égards, l'assurance vie est perçue comme un investissement liquide. Cependant, cette liquidité peut varier en fonction des supports choisis. Certains investissements doivent être liquidés avant d'accéder aux fonds. Par exemple, des parts immobilières dans une SCPI peuvent nécessiter des ventes sur le marché secondaire, avec des récupérer parfois partiels.
De plus, certains supports imposent des conditions de rachat, souvent liées à un délai de détention. Ne pas respecter ces conditions peut entraîner des pénalités, réduisant ainsi la rentabilité de l'investissement. À l'inverse, les fonds en euros offrent une liquidité optimale, justifiant leur recommandation dans une stratégie d'investissement.
Enfin, certains supports d'investissement sont non rachetables. Ces engagements visent à transmettre le capital aux bénéficiaires sans passer par le patrimoine imposable de l'assuré, bien que cela nécessite de renoncer à la liquidité pendant toute la durée du contrat.
Quand est-il opportun d'effectuer des rachats ?
Bien que l'accès à l'argent de son assurance vie s'effectue librement, il est sage de patienter un minimum avant de demander un rachat. Sur le plan fiscal, les versements ne sont pas défiscalisés à l'entrée comme d'autres produits d'épargne. Ainsi, lors d'un rachat, seule la partie des gains sera soumise à imposition, ce qui varie selon l'antériorité des versements.
La fiscalité des gains générés
Les gains réalisés lors des rachats sont imposables, et la fiscalité applicable dépend des dates d'investissement :
- Exonération totale pour les versements effectués avant le 31 décembre 1997 ;
- Imposition au PFL ou au barème de l'impôt pour les versements entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017, au choix de l'assuré ;
- Imposition au PFU pour ceux après le 26 septembre 2017.
Le PFL est fixé à 12,8 %, tandis que le PFU, instauré en 2018, cumule ce taux avec 17,2 % de prélèvements sociaux, s'élevant au total à 30 %.
Fiscalité basée sur la durée du contrat
Il est également judicieux de conserver son assurance vie sans rachat pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse :
- Pour les contrats ouverts moins de 4 ans, le PFL est de 35 %, et 17,2 % de prélèvements s'appliquent ;
- S'il est de 4 à 8 ans, le PFL s'applique à 15 % ;
- Au-delà de 8 ans, il tombe à 7,5 %, avec les prélèvements sociaux également.
Pour les versements après le 26 septembre 2017, le PFU à 30 % s'applique aux contrats ouverts moins de 8 ans, tandis qu'un PFO réduit de 7,5 % est en vigueur pour un montant de gains en-dessus de 150 000 € pour les contrats de plus de 8 ans.
Ainsi, il est évident qu'attendre au moins 8 ans avant d'effectuer un retrait est souvent avantageux, avec en prime un abattement fiscal applicable sur les contrats vieux de plus de 8 ans.
Déblocage des fonds lors du décès de l'assuré
Enfin, abordons l'éventualité du décès de l'assuré. Dans ce cas, le contrat se clôture, et si des bénéficiaires sont désignés, le capital est exclu de la succession, se basant ainsi sur la législation des assurances plutôt que sur celle des successions.
- Le capital jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire est exempt de droits ;
- Pour les montants entre 152 501 et 852 500 €, une imposition à 20 % est appliquée ;
- Au-delà de 852 500 €, c'est 31,25 % ;
- Les versements après 70 ans supérieurs à 30 500 € sont intégrés à la succession.
D'autres considérations peuvent influencer cette fiscalité, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires : le conjoint ou le partenaire pacsé est totalement exonéré, tandis que des conditions spécifiques s'appliquent aux frères et sœurs.
