En 2007, nous avons accordé à notre fils et à sa compagne un prêt substantiel de 160 000€, à titre gratuit. Malheureusement, notre fils nous a quittés en 2010. Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur la possibilité de réclamer cette somme à notre belle-fille, et souhaitons savoir si des intérêts peuvent être ajoutés.
La réponse de la rédaction
Si vous avez la capacité de prouver que la somme a été prêtée et non donnée, vous pouvez alors demander à votre belle-fille son remboursement. Nous vous conseillons d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande. Cette démarche vous permettra de conserver une trace écrite de votre requête.
Pour justifier ce prêt, il est essentiel de fournir des éléments concrets tels qu'une reconnaissance de dette signée par votre fils et sa compagne, ou tout autre document pouvant attester de l'accord initial. Des témoignages de proches pourraient également servir de preuve.
Si besoin, envisagez des modalités de remboursement échelonné pour faciliter la transaction. Il convient de noter qu'il n'est pas possible de réclamer des intérêts sur le montant prêté antérieurement à 2010. Cependant, des intérêts commenceront à être appliqués à partir de la date de réception de votre demande de remboursement, conformément à l'article 1153 du Code civil. En 2013, le taux d’intérêt légal était de 0,04 %.
Dans l’éventualité où un accord amiable ne pourrait être atteint, une action en justice peut être envisagée. Vous devrez alors introduire votre dossier devant le tribunal de grande instance, qui gère les litiges concernant des montants supérieurs à 10 000€. Il est impératif de se faire accompagner par un avocat pour cette procédure.
