Nicole D., de Dignac (16), se pose une question importante : dois-je verser une indemnité à ma femme de ménage qui prend sa retraite ?
Les règles à connaître
Selon la convention collective des salariés du particulier employeur, une indemnité de départ est effectivement due lorsque le salarié a plus de dix ans d'ancienneté. Voici les conditions :
- 10 à 15 ans d'ancienneté : 1/2 mois de salaire.
- 15 à 20 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire.
- 20 à 30 ans d'ancienneté : 1,5 mois de salaire.
- Au-delà de 30 ans : 2 mois de salaire.
Calcul de l'indemnité
Le montant de l'indemnité se base soit sur 1/12e de la rémunération des 12 mois précédant le départ, soit sur 1/3 des trois derniers mois de salaire—il s'agit de choisir la méthode la plus favorable pour le salarié. Il est également important de noter que l'indemnité est nette de cotisations.
Obligations fiscales
Le total versé doit être déclaré au Cesu, et bonne nouvelle : cela donne droit à une réduction d'impôt de 50%, ce qui allège la charge financière pour l'employeur.
Restez informé et au fait de vos droits et obligations en matière d'emploi à domicile.
