Tous les travailleurs qui prennent leur retraite ont droit à une indemnité déterminée par la loi. Certaines conventions collectives ou clauses contractuelles peuvent prévoir des conditions plus avantageuses pour les salariés.
Le calcul de cette indemnité varie en fonction de la nature du départ : volontaire ou imposé par l'employeur. Nous explorerons ici les modalités de calcul dans chaque situation.
Indemnité pour un départ volontaire à la retraite
Lorsqu'un salarié choisit de prendre sa retraite, il peut bénéficier d'une indemnité légale à condition d'avoir au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Le montant de l'indemnité dépend de son ancienneté :
- 10 à 15 ans : la moitié d'un mois de salaire
- 15 à 20 ans : un mois de salaire
- 20 à 30 ans : un mois et demi de salaire
- Plus de 30 ans : deux mois de salaire
Le calcul se base sur la rémunération la plus favorable : soit 1/12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois, soit 1/3 des 3 derniers mois, incluant les primes éventuelles.
S'il a alterné entre travail à temps partiel et temps complet, l'indemnité est ajustée en fonction du temps travaillé.
À noter : ces indemnités sont imposables.
Indemnité en cas de mise à la retraite par l'employeur
Lorsque l'employeur décide de mettre un salarié à la retraite, deux scénarios existent selon son ancienneté, qui commence au moment de la rupture effective du contrat :
Salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté
Pour ceux ayant plus de 10 ans, l'indemnité ne peut être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois pour les années suivantes.
Elle est calculée sur la rémunération brute perçue avant la rupture, en tenant compte des meilleures conditions : soit la moyenne des 12 derniers mois, soit 1/3 des 3 derniers mois.
Salariés ayant moins de 10 ans d'ancienneté
Pour ceux avec moins de 10 ans, l'indemnité sera d'au moins 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté. Si l'année n'est pas complète, on calcule proportionnellement aux mois de service.
Le salaire pris en compte correspond également à la formule la plus favorable, soit la moyenne des mois précédents ou 1/3 des 3 derniers mois.
À savoir : les indemnités de mise à la retraite sont exonérées d'impôts dans certaines limites, fixées par la loi ou des accords collectifs.
