À partir du 1er janvier, l'Assurance maladie commencera à rembourser des analyses médicales visant à détecter la soumission chimique. Cette initiative, prévue pour trois ans, se déroulera principalement en Île-de-France, en Hauts-de-France et dans les Pays de la Loire, selon un décret publié récemment.
La soumission chimique implique l'administration de substances psychoactives à l'insu d'une victime, souvent dans le but de commettre des actes criminels ou délictueux. Ce décret, qui découle de l'article 68 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2025, vise à améliorer la prise en charge des victimes en facilitant les démarches judiciaires.
Les analyses recommandées incluent des prélèvements sanguins, urinaires ainsi qu'un prélèvement de cheveux si les faits ayant mené à la prescription datent de plus de cinq jours. Ces tests permettront de rechercher divers substances, y compris l'alcool, les stupéfiants et des médicaments psychoactifs sédatifs. Cette mesure est saluée par de nombreuses organisations de défense des droits des victimes, qui estiment qu'elle pourrait avoir un impact significatif sur le nombre de plaintes déposées.
Lors d'une consultation, un médecin prescrivant ces analyses informera le patient des coordonnées des centres de référence et fournira trois documents : une note d'information, un formulaire de consentement dont la signature n'est pas obligatoire, ainsi qu'une fiche de liaison. Ce processus vise à établir un cadre clair et sécurisé pour les victimes.
Les laboratoires de biologie médicale participant à ce protocole vont notamment inclure le CHU de Lille, le CHU de Nantes et le CHU Raymond Poincaré à Garches, qui traiteront et analyseront les échantillons reçus. Il est impératif que toute situation impliquant des abus de substance soit signalée au centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance, garantissant ainsi une réaction rapide et appropriée.
Un rapport d'évaluation sera remis six mois avant la fin de l'expérimentation pour aider le Parlement à envisager l'extension de cette initiative. Cela représente une avancée significative dans la lutte contre la soumission chimique et pourrait conduire à de véritables réformes dans la prise en charge des victimes en France.
Sources : Actu.fr, Le Monde
