Lors d’une séance intense à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste a réussi à faire adopter une proposition de loi prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Cette initiative, soutenue par 98 voix contre 37, devra maintenant passer devant le Sénat. Destinée à répondre à une « injustice criante », elle se justifie par l’alourdissement des délais de traitement des renouvellements, qui laissent de nombreux immigrés dans une situation précaire, alors que plus de 99 % des demandes sont normalement acceptées.
Colette Capdevielle, la députée à l'origine de cette mesure, a dénoncé les dysfonctionnements administratifs, affirmant : « Nous fabriquons des sans-papiers » en raison de l'inefficacité des services. Ces retards entraînent des conséquences dramatiques, comme la perte d'emploi ou des difficultés d'accès au logement. Elle a plaidé pour une réforme qui permettrait aux immigrés de se projeter sereinement dans l’avenir sans craindre de perdre leurs droits à cause de lenteurs administratives.
Le texte stipule que les cartes pluriannuelles et les cartes de résident seraient renouvelées automatiquement, sauf quand l’administration démontre des raisons juridiques justifiant un refus. Bien que Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, ait reconnu l’augmentation des délais, elle a exprimé des réserves. Elle a alerté sur les risques juridiques que pourrait engendrer une telle mesure, notamment en cas de non-respect des conditions d’éligibilité, comme dans des situations de condamnation pénale ou de polygamie.
Les tensions ont été palpables au sein de l’hémicycle, où Laurent Jacobelli du Rassemblement national a accusé le PS de chercher à redorer son image de gauche. En réponse, Capdevielle a rappelé que l’administration garderait toujours le pouvoir de retirer un titre dans des circonstances graves qui mettent en danger l’ordre public. Le Monde, rapportant des réactions d'experts, a mentionné que cette réforme pourrait également faciliter l’intégration des immigrants en régularisant leur situation plus rapidement.
L’Assemblée a également adopté d'autres propositions, notamment un texte visant à garantir un avocat à chaque enfant placé sous la protection des services sociaux. De telles mesures, impulsées par les récents événements tragiques au sein des foyers d'accueil, soulignent l'engagement croissant pour la protection des droits des plus vulnérables, un sujet cher à la gauche française. France 24 a vu là une réponse essentielle aux préoccupations sociales d'une partie significative de la population.
Cette journée a permis au groupe socialiste de faire valoir ses priorités, montrant une volonté d'agir sur des thèmes sociaux cruciaux en France, tout en interpellant les autres factions sur leur responsabilité face aux besoins d'une société en mutation.
