L'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem refait surface. François Bayrou, accompagné de douze autres prévenus, sera rejugé en appel à Paris, du 9 septembre au 5 octobre, près de trois ans après sa relaxe initiale. La cour d'appel de Paris a annoncé cette reprise des débats le 11 mars dernier.
En première instance, quatorze personnes, dont l'ancien Premier ministre, avaient été impliquées dans ce procès. À l'époque, Bayrou et deux autres co-prévenus avaient été relaxés en février 2024, tandis que dix autres étaient condamnés pour des manquements aux règles de l'utilisation des fonds publics. Le tribunal avait conclu à un détournement de fonds à travers des contrats d'assistants parlementaires valant environ 300 000 euros, dont dix avaient été retenus.
Il a été précisé que les assistants, bien qu'engagés officiellement, avaient souvent été rémunérés pour travailler dans l'intérêt des partis politiques. Toutefois, le tribunal n'a trouvé aucune preuve concrète que François Bayrou ait autorisé ce détournement, rendant sa relaxe "au bénéfice du doute".
Des peines de prison avec sursis en première instance
Le dossier comprendra des audiences s'étalant sur un mois à Paris. L'ensemble des condamnés, ainsi que la partie plaignante, ont fait appel de cette décision de première instance. Parmi les condamnés figuraient cinq anciens députés européens, tels que Jean-Luc Bennahmias, tous reconnus coupables de détournement de fonds publics. Leurs peines se sont élevées à des mois de prison avec sursis et des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros, suivies de deux ans d'inéligibilité.
Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, a été condamné à une peine similaire pour sa complicité, avec une amende de 20 000 euros. Les amendes prononcées à l'encontre des partis politiques impliqués sont également significatives : l'UDF a écopé de 150 000 euros, tandis que le MoDem a été condamné à 350 000 euros.
Une relaxe au bénéfice du doute
Le président du tribunal avait souligné qu'aucun élément n'établissait que Bayrou était au courant des irrégularités liées aux contrats. Bien qu'il ait laissé entendre qu'il était "très probable" que certaines actions aient été menées avec son accord, aucune preuve tangible n'a pu être fournie pour étayer cette affirmation.
François Bayrou a qualifié cette procédure d'un long "cauchemar de sept ans", affirmant qu'il est désormais soulagé de la décision finale. En attendant ce nouveau jugement, il a exercé en tant que Premier ministre d'Emmanuel Macron entre décembre 2024 et septembre 2025.
Cette affaire s'inscrit dans un climat judiciaire particulièrement chargé à la cour d'appel de Paris, avec plusieurs gros procès à l'ordre du jour, y compris le très médiatisé procès concernant le financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy prévu pour débuter prochainement.
