Le Parlement français a approuvé mardi l'extension de la durée de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière considérés comme dangereux. Cette décision, qui suscite des critiques notamment à gauche, est défendue par la droite et le centre comme une réponse au meurtre tragique d'une jeune fille en 2024.
Après l'adoption du texte par le Sénat lundi, les députés ont confirmé la proposition de loi (345 voix pour, 177 contre) portée par Charles Rodwell, représentant du parti Renaissance, et soutenue par le gouvernement, la droite et le Rassemblement national.
L'émotion est à son comble suite à la mort de Lyhanna, 11 ans. Les députés ont rappelé un autre drame, celui de l'étudiante Philippine, qui avait profondément choqué l’opinion publique. "C'est en mémoire de Philippine que nous faisons avancer cette législation," a affirmé M. Rodwell. Pour sa part, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a souligné que cette loi "tire des leçons" d’un événement tragique en corrigeant des "dysfonctionnements".
Le suspect, un Marocain mis en examen pour meurtre et viol en récidive, était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) et venait de sortir de rétention.
Actuellement, la rétention des étrangers en situation irrégulière est limitée à 90 jours (180 jours pour les cas de terrorisme). Le nouveau texte augmente cette durée à 210 jours, mais seulement "exceptionnellement", si ces étrangers font l'objet d'une mesure d'éloignement et qu'ils représentent une menace "réelle et grave" pour l'ordre public.
Ne seront concernés que les étrangers définitivement condamnés pour des crimes passibles d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
Charles Rodwell se félicite de la formulation du texte qui, selon lui, a une bonne chance de passer le filtre du Conseil constitutionnel. "Nous avons trouvé un bon équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français", a-t-il déclaré.
Cependant, de nombreux opposants dénoncent cette mesure. L'insoumis Andy Kerbrat conteste son efficacité : "Cette loi n'aurait pas changé le sort de Philippine, son meurtrier présumé avait déjà été relâché. Allonger la durée de rétention n'aurait rien changé".
Le texte entend également étendre la durée de rétention des étrangers condamnés pour terrorisme à 210 jours.
Les associations œuvrant dans les CRA rapportent que plus de 40.000 personnes ont été retenues dans ces centres en 2024. Elles critiquent les conditions de vie dans ces établissements et soulignent que l'allongement de la rétention n'est pas la solution, indiquant que la plupart des expulsions ont lieu dans les premières semaines.
Romain Eskenazi, du parti socialiste, parle de "coup de communication". Il soutient que le passage de cette loi, qui associe santé mentale, immigration et terrorisme, est peu judicieux et ne traite pas le véritable frein à l’expulsion, qui repose sur les relations diplomatiques.
La proposition de loi introduit également une "injonction d'examen psychiatrique" à l'adresse des préfets, visant à contraindre certaines personnes à se soumettre à des évaluations afin de prévenir des actes de terrorisme.
Enfin, une "rétention de sûreté terroriste" est instaurée, permettant de placer des individus potentiellement dangereux dans un centre de soins après purgés leurs peines de prison. L’extrême droite soutient cette mesure, arguant que la France en a besoin après une décennie de "macronisme" qui aurait exacerbé l’insécurité et engendré une "submersion migratoire". Le député RN Michaël Taverne critique la droite et le centre pour leurs tentatives de se donner bonne conscience, les qualifiant de "pompiers pyromanes" du déclin du pays.
