Suite à la réduction de la CSG pour certains retraités, l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire du secteur privé, a effectué des remboursements rétroactifs au 1er janvier. Voici ce qu'il en est.
Si vous avez remarqué un virement de quelques euros sur votre compte récemment, ne soyez pas surpris : c'est le remboursement d'une partie de la CSG versée depuis janvier. En effet, suite à la montée de la CSG de 1,7 point, le président de la République a jugé cette augmentation "trop importante". Cette décision a conduit à l'annulation de cette hausse pour les retraités percevant moins de 2000 euros mensuels. La loi du 24 décembre 2018 a donc instauré un nouveau taux de CSG, fixant à 6,6% le taux pour 80 % des retraites auparavant soumises à 8,3 %. Bien que les caisses n’aient pas pu appliquer ce nouveau taux immédiatement, elles ont promis de procéder aux ajustements au plus tard en mai 2019, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier.
Quelles sont les implications pour les retraités Agirc-Arrco ?
La régularisation se divise en deux points :
- Le remboursement de la partie du 1,7 % de CSG prélevée entre janvier et avril 2019. Si vous faites partie des retraités concernés, vous retrouverez le détail de ce versement sur votre espace personnel Agirc-Arrco.
- L'application du taux de CSG de 6,6 % (comprenant 2,4 % de CSG non déductible et 4,2 % de CSG déductible) sur les retraites à partir de mai 2019 (versement prévu le 2 mai).
Comment est calculé le montant remboursé ?
Pour illustrer le calcul, prenons l'exemple de Mme Prêle dont la retraite complémentaire s'élève à 696,49 €. Elle est éligible au nouveau taux de CSG de 6,6 %. Étant donné que ce taux n'a pu être appliqué qu'à partir de mai, elle a été prélevée au taux de 8,3 % de janvier à avril 2019. Il était donc légitime qu'un remboursement du montant trop perçu ait lieu.
Fin avril, Mme Prêle a reçu un remboursement de 45,13 €, correspondant aux 1,7 % de CSG prélevés entre janvier et avril. Deux éléments sont à retenir pour apprécier ce remboursement :
- La baisse de CSG s'applique sur le montant brut de la retraite.
- Ce remboursement est considéré comme un revenu et sera soumis au prélèvement à la source de l'impôt.
Remboursement de la CSG pour la retraite de base
Pour ceux bénéficiant du nouveau taux de CSG, ce taux sera également appliqué à leur retraite de base versée par l'Assurance retraite. La restitution des montants prélevés en trop entre janvier et avril sera également effectuée. Pour plus d'informations, consultez : "Baisse de CSG pour les retraités, quand serez-vous remboursé ?"
