Les députés ont terminé samedi leur examen d'un projet de loi d'urgence agricole, un bilan contrasté pour le gouvernement, qui a eu du succès dans la discussion autour de l'eau mais a connu des revers concernant les revenus des agriculteurs. Le vote déterminera l'avenir du texte mardi.
Plusieurs mesures controversées ont vu le jour, notamment des avancées pour le Rassemblement national, facilitant ainsi le passage du texte qui avait menacé de s'abstenir lors du vote précédent.
Elaboré en réponse aux préoccupations des agriculteurs l'hiver dernier, ce texte vise à apporter des solutions tangibles sur des préoccupations majeures : les pesticides, la faune sauvage, les vols dans les fermes, ainsi que des questions très importantes sur la souveraineté alimentaire. À l'issue de deux semaines de débats, les députés ont envisagé environ 1.600 amendements. Après le vote mardi, le projet sera soumis à l'examen du Sénat à partir du 29 juin.
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a rappelé que "la loi n’a pas encore terminé son parcours", espérant que la chambre haute pourra revoir certaines de ses dispositions.
Le stockage de l'eau : enjeux et craintes
Le chapitre sur l'eau a suscité des préoccupations de la part d'associations environnementales. Le texte facilite la création de systèmes de stockage d'eau pour les besoins agricoles, par exemple, en levant l'obligation de tenir des réunions publiques.
Le gouvernement a également rétabli deux mesures précédemment retirées : l'une visant à simplifier les règles relatives aux zones humides et l'autre à réformer la législation sur les captages d'eau, ce qui pourrait irriter le parti socialiste et le reste de la gauche.
À l'Assemblée, la députée socialiste Mélanie Thomin a exprimé sa désapprobation, notant que le débat sur les revenus agricoles avait été précipité en fin de session.
Les prix planchers : une mesure clivante
Au cours de la dernière journée de débats, une mesure controversée a été adoptée, instaurant des "prix planchers" pour les négociations entre producteurs et industriels, soutenue par une coalition inattendue de France Insoumise et du Rassemblement national.
Cette évolution a été qualifiée de "dénaturation" par Mme Genevard, qui a souligné que cela pourrait nuire aux producteurs à long terme. D'un autre côté, le gouvernement a réussi à faire passer un amendement permettant d'alléger certaines contraintes administratives en matière de bâtiments d'élevage.
Un bilan contrasté pour l'exécutif
La situation actuelle laisse l'exécutif dans l'incertitude, surtout après l'adoption d'un article sur les pesticides : les députés ont décidé d'interdire l'importation de denrées cultivées avec des pesticides interdits en France, mais conformes ailleurs en Europe, une mesure jugée non conforme au droit européen, comme l'a expliqué le gouvernement.
Les députés ont également soutenu un amendement visant à garantir que les produits servis dans la restauration collective proviennent de France, sauf en cas d'impossibilité d'offre, ce qui pourrait également être jugé illégal au niveau européen.
Enfin, le député RN David Magnier a souligné les "victoires" remportées et s'est dit satisfait des modifications apportées, bien que le chemin reste semé d'embûches. Il a aussi mis en avant un amendement créant une présomption de légitime défense pour les éleveurs en cas d'attaques de loups sur leurs troupeaux.
