TRIBUNE. Le 8 avril, le Sénat a unanimement adopté une proposition de loi, portée par Laure Darcos, instituant une présomption de culpabilité pour les développeurs d'IA utilisant des contenus culturels. Cela soulève des inquiétudes quant à l’émergence de nouveaux champions européens, avertit Sacha Benhamou, directeur de la communication du think tank Génération Libre.
Ce texte, prévu pour être examiné à nouveau par les communistes le 11 juin, introduit une logique profondément illibérale dans notre système juridique. Au lieu de nécessiter une preuve de l'usage illicite, c'est aux innovateurs de prouver leur innocence, ce qui est pratiquement impossible dans un domaine ainsi complexe. Les modèles d'IA sont souvent entraînés sur d'énormes ensembles de données issues de multiples sources, rendant quasi impossible de démontrer l'absence d'un contenu spécifique dans des datasets de plusieurs téraoctets.
La France, depuis plusieurs années, proclame son ambition de souveraineté technologique. Toutefois, ce type de législation semble paradoxalement nuire à cet objectif. Comme l'explique Le JDD, une économie innovante ne saurait prospérer sous un climat de méfiance juridiques permanentes. Les grandes entreprises américaines, dotées de puissantes équipes juridiques, peuvent se permettre de naviguer dans un environnement complexe, tandis que les startups françaises risquent de se heurter à des obstacles insurmontables, freinant ainsi leur compétitivité sur le marché mondial.
La proposition de loi peut également produire l'effet inverse de celui escompté en matière de culture. Face à des menaces juridiques, de nombreux acteurs de l’IA pourraient choisir d'appliquer un filtrage excessif, excluant les contenus français de leurs corpus d’entraînement. Comme l’ont constaté divers spécialistes, en cherchant à protéger la culture nationale, la France pourrait risquer de rendre sa richesse culturelle absente des futurs systèmes d'IA, condamnant ainsi ses œuvres à l'oubli.
Certains proposent une issue de compromis : permettre aux ayants droit de demander un retrait explicite de leurs contenus des ensembles d'entraînement. Malheureusement, cette solution est rejetée par les soutiens de la loi, conscients que la monétisation espérée ne compense pas la valeur de visibilité que généreront les IA à l'avenir. Ce point souligne une dynamique de protection des positions acquises, où plutôt que d'encourager l'innovation, on cherche à sauvegarder un écosystème de droits.
Chaque avancée technologique apporte son lot de défis, et ce projet de loi pourrait bien être un frein au développement de l'intelligence artificielle en France. La situation actuelle fait ressortir une crainte : la France peut-elle réellement prétendre à la souveraineté technologique tout en freinant son propre progrès?
Il est essentiel de trouver un équilibre entre protection des créateurs et encouragement à l'innovation. Si la France aspire à devenir un leader dans le domaine de l'IA, elle doit apprendre à embrasser les bouleversements qu'elle entraîne plutôt que de les redouter.
