La municipalité accuse une famille rattachée à la communauté des gens du voyage d’avoir modifié son terrain en violation du plan local d’urbanisme. Le tribunal a donc ordonné la remise en état du site et le retrait des caravanes.
C’est un véritable feuilleton judiciaire qui semble encore loin d’être terminé. Le 10 février dernier, la mairie de Deuil-la-Barre, situé dans le Val-d’Oise, et une famille de gens du voyage se sont retrouvés pour la septième fois devant la justice.
Au cœur du litige se trouve la parcelle située au 29, rue Bourgeois, propriété de la famille François depuis 2014. Après avoir été expulsés d’un terrain à Groslay en juin 2025, les propriétaires avaient installé leurs trois caravanes à Deuil-la-Barre un mois plus tard, réalisant plusieurs aménagements.
Suite à cela, la mairie avait installé des plots en béton afin de restreindre l’accès à la famille, mais ce dispositif a été levé en décembre dernier, après que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ait rendu trois décisions favorables aux François, toutes confirmées par le Conseil d’État.
Cette fois pourtant, lors de l’audience du 27 février, le tribunal a rendu un verdict en faveur de la commune. Pourquoi ce changement de situation ? En réalité, la mairie a ajusté ses arguments, se concentrant sur des infractions au plan local d’urbanisme, et non plus sur des questions de libre circulation.
« On va se battre jusqu’au bout »
La parcelle en question se trouve en zone naturelle inconstructible (zone N) et les aménagements réalisés par les propriétaires, tels que le nivellement du terrain et l’installation d’un réseau d’eau et d’électricité, contreviennent aux règlements d’urbanisme de la commune. Cela a conduit le tribunal à ordonner le démantèlement de toutes constructions et l’évacuation des caravanes, ainsi que la remise du terrain à son état initial, le tout dans un délai de deux mois.
Joint par Le Parisien, David François, le chef de famille, a affirmé : « On va se battre jusqu’au bout ». Il envisage de faire appel de cette décision.
