Le gouvernement pourrait-il limiter la flambée des prix des carburants ?

Jean-Luc Mélenchon revendique un contrôle des prix des carburants face à la montée des coûts.
Le gouvernement pourrait-il limiter la flambée des prix des carburants ?
Le Code du commerce français prévoit des mesures temporaires pour réguler les prix, mais sous des conditions strictes.

Alors que les prix à la pompe continuent d'escalader, Jean-Luc Mélenchon exhorte le gouvernement à agir. Selon lui, le ministre Roland Lescure "ment" en affirmant qu'il n'a pas les moyens d'agir contre cette hausse. Sur le réseau social X, Mélenchon évoque l'article 410-2 du Code du commerce, soulignant que le gouvernement a la capacité d'intervenir pour contrôler les prix.

L'ordonnance de 1945, qui régissait les prix en France, a été abrogée en 1986, rendant la liberté de concurrence la norme, sauf pour certains secteurs comme les livres et les médicaments. Des exemples passés montrent que des mesures de contrôle des prix peuvent être prises en période de crise. C'est ce qu'a fait le gouvernement d'Édouard Philippe lors de la crise sanitaire, encadrant les prix des gels hydroalcooliques et masques, pour lutter contre l'augmentation brutale des coûts.

Concernant les carburants, le dernier précédent remonte aux années 1990, durant la guerre du Golfe, où un décret a été émis pour encadrer les prix des carburants afin d'éviter des hausses excessives. Toutefois, la situation actuelle est différente. Un nouveau blocage pourrait être contesté par le Conseil d'État qui devra déterminer si les augmentations en question sont suffisamment exceptionnelles. De plus, l'Union européenne pourrait considérer cela comme une distorsion de la concurrence.

Les conséquences d'un blocage des prix sont également préoccupantes. Si l'État pèse sur les tarifs en dessous du coût d'achat, certains distributeurs pourraient choisir de ne plus approvisionner les stations-service, créant ainsi des pénuries.

Dans une réunion récente, Sébastien Lecornu a appelé à des propositions pour mieux protéger les consommateurs face à la volatilité des prix. Parmi les pistes envisagées figurent des plafonnements des marges ou des mécanismes pour lisser les fluctuations des prix. Cependant, le Premier ministre a averti contre des mesures perçues comme populistes qui pourraient nuire aux finances publiques.

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