Des centaines de milliers d'hectares de terre risquent d'être bétonnés en raison d'un "oubli de calcul" et de multiples dérogations, avertit aujourd'hui la Fondation pour la nature et l'homme (FNH). Les sols jouent un rôle crucial en matière de régulation climatique, en absorbant l’eau lors des intempéries et en rafraîchissant l’air durant les vagues de chaleur.
Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer à la FNH, souligne que "les sols sont des infrastructures climatiques essentielles. Ils limitent l'effet d'îlots de chaleur dans les périodes de fortes températures." Pourtant, bien que l'objectif de sobriété foncière semble recueillir un large consensus, la lutte contre l'artificialisation est aujourd'hui compromise, selon le rapport de l’ONG.
Près de 69.000 hectares "échappent aux compteurs"
Depuis la loi Climat et résilience de 2021, la France s'est engagée à réduire de moitié son utilisation d'espaces naturels au cours de la décennie, passant de 236.900 hectares à 118.400 hectares d'ici 2031, soit une superficie comparable à celle du Val-d'Oise. À l'horizon 2050, chacun des nouveaux hectares artificialisés devra être compensé par des hectares renaturés.
Cependant, près de 69.000 hectares "échappent aux compteurs", souligne la FNH, ce qui porte à "plus de 187.000 hectares" le potentiel de bétonnage, l'équivalent du département de l'Essonne. Ces zones "oubliées" peuvent être artificialisées sans être intégrées dans les bilans, principalement car le système de mesure ne prend pas en compte certaines infrastructures comme les carrières, les installations photovoltaïques, ou même certaines routes.
"Notre étude raconte une histoire très française : nous affichons un objectif puis nous créons des exceptions, jusqu'à ce que l'objectif devienne vide de sens," déclare Thomas Uthayakumar.
Des dérogations qui menacent le ZAN
La FNH recense plusieurs dérogations introduites entre 2021 et juin 2026 qui sapent les objectifs fixés pour 2031. Plus de 350 amendements ont été proposés afin de retirer certains secteurs du comptage de l'artificialisation. Ces dérogations incluent des permis de bétonnage considérables, menaçant ainsi l'application effective du ZAN, le zéro artificialisation nette.
L'exclusion des communes rurales du comptage pourrait augmenter l'artificialisation de 75.600 hectares supplémentaires, tandis que l'exemption des zones tendues pourrait en rajouter 57.400 hectares. "Ces mesures risquent de détruire le ZAN et posent un problème de transparence démocratique", atterris Thomas Uthayakumar.
"Certaines dérogations, dissimulées dans de nombreux textes, rendent difficile une lecture claire de la sobriété foncière," pointe le rapport.
À l'Assemblée nationale, 84 % des amendements signés proviennent des groupes Rassemblement National et Droite Républicaine, tandis qu'au Sénat, 78 % proviennent de groupes comme Les Républicains. La FNH critique également les signaux contradictoires envoyés par les gouvernements successifs. Heureusement, un article controversé de la loi de simplification, qui aurait permis d'exclure des milliers d'hectares, a été censuré par le Conseil constitutionnel.
Face à ces défis, la FNH appelle à renforcer la mise en œuvre du ZAN, à réhabiliter les 150.000 hectares de friches identifiés, et à repenser la fiscalité pour imposer davantage les logements vacants et les résidences secondaires. Chaque année, la France continue d'artificialiser 20.000 hectares, soit presque deux fois la superficie de Paris, alors qu'il faudrait réduire ces chiffres pour atteindre les objectifs de 2031.
