Le député Jean-Luc Warsmann a déposé le 11 juillet une proposition de loi visant à assurer un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'activation de ses droits à la retraite. Ce projet vise à garantir un revenu même en cas de retard dans le versement de la première pension.
Actuellement, de nombreux nouveaux retraités se retrouvent dans l'attente de leur première pension, pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, en raison des délais de traitement des dossiers. Pour répondre à cette difficulté, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann (LIOT) chercherait à offrir un revenu mensuel, versé provisoirement, qui sera égal au montant de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées. Ce versement débuterait à la date d'entrée en jouissance des droits, ou au plus tard deux mois après le dépôt de la demande, et se poursuivrait jusqu'à ce que le dossier soit traité.
La pension de réversion également concernée
Cette mesure aurait pour but d’éviter aux nouveaux retraités, en particulier les plus démunis, de subir cette attente qui peut s'avérer très difficile. La loi envisagée ne se limiterait pas seulement aux retraites classiques, mais inclurait aussi les pensions de réversion.
Jean-Luc Warsmann critique le décret actuel sur les délais de versement, qui stipule que le versement doit intervenir dans le mois suivant la date d'entrée en jouissance, à condition que la demande ait été déposée au moins quatre mois avant. Selon le député, cette exigence peut se révéler excessive dans certains cas et ne couvre pas certains régimes, comme celui des exploitants agricoles.
Pour le moment, la proposition a été transmit à la commission des affaires sociales et son adoption reste à confirmer dans les mois à venir.
