La Caisse d’allocation familiale (CAF) propose différentes aides aux ménages, sous condition de ressources. Environ 70 milliards d'euros sont répartis chaque année pour soutenir les allocataires dans des domaines variés comme la famille, la solidarité, le travail et le logement. Parmi ces aides, l'allocation personnalisée au logement (APL) se distingue en visant à alléger le coût du logement pour les foyers à revenu modeste. Selon l’INSEE, près de 6 millions de foyers ont touché une aide en 2021, qui concerne principalement des locataires. Cependant, une question subsiste : un propriétaire peut-il bénéficier de l'APL ? Cet article fait le point.
Qu'est-ce que l'allocation personnalisée au logement (APL) ?
L’APL est une aide financière versée par la CAF ou la MSA pour ceux relevant du régime agricole. Elle a pour but de réduire le montant du loyer pour les foyers modestes. La majorité des bénéficiaires sont des locataires, qu'ils soient actifs, étudiants, retraités ou au chômage. Cette aide s’applique uniquement à la résidence principale du demandeur. Le logement, qu'il soit vide, meublé ou conventionné (comme un HLM), doit respecter certains critères de décence. Les résidents en foyer d’hébergement ou en maison de retraite (EHPAD) peuvent également y avoir droit, sous réserve que l’établissement soit conventionné. Dans le cas contraire, une demande d'allocation de logement social (ALS) peut être envisagée.
Les propriétaires peuvent-ils toucher l'APL ?
L’APL n'est pas réservée qu’aux locataires ; les propriétaires peuvent également en bénéficier, surtout s’ils sont en accession à la propriété. Cela conduit à ce qu’on appelle l'APL accession. Cette aide est accordée par la CAF pour les propriétaires du régime général ou par la MSA pour ceux relevant du régime agricole, et peut réduire de 20 à 25 % les mensualités de crédit immobilier. L’APL accession est directement versée au propriétaire ou à l’établissement prêteur.
Conditions d'éligibilité pour les propriétaires
Pour bénéficier de l’APL, certaines conditions de ressources et de type de crédit doivent être respectées. Depuis le 31 janvier 2018, des restrictions ont été mises en place. Actuellement, les propriétaires souhaitant obtenir l'APL doivent :
- Avoir acquis un bien ancien localisé en zone 3 (communes de moins de 100 000 habitants).
- Déclarer ce logement comme résidence principale.
- Avoir contracté, avant le 1er janvier 2020, un prêt aidé par l’État (prêt conventionné, prêt d’accession sociale dit PAS, ou prêt à taux zéro).
Calcul de l'APL pour les propriétaires
En moyenne, l’APL pour un propriétaire s’élève à 155 €/mois. Plusieurs critères influencent ce montant, notamment :
- Les ressources du foyer (salaires, revenus divers, etc.).
- La situation familiale et le nombre de membres à charge.
- La situation géographique du logement.
- Le type de crédit et la date de signature.
- Le montant des mensualités de crédit.
A noter que, depuis janvier 2021, les ressources prises en compte pour le calcul proviennent des douze derniers mois, contre les revenus de N-2 auparavant. La formule de calcul est basée sur les éléments suivants : L + C - PP (loyer + montant forfaitaire des charges - participation personnelle). Pour un calcul précis, il est recommandé d'utiliser un simulateur en ligne gratuit.
Démarches pour bénéficier de l'APL en tant que propriétaire
Si vous dépendez de la MSA, sachez qu'une demande en ligne n'est plus possible ; cependant, vous pouvez toujours télécharger le formulaire CERFA n°10840*07, à envoyer avec les justificatifs. Concernant les conditions d’attribution qui ont durci, il est préférable de consulter un conseiller à la CAF proche de chez vous. Pour cela, munissez-vous des documents suivants :
- Fiches de salaire.
- Avis d’imposition.
- Pièce d’identité.
- Conditions du prêt aidé.
- Informations concernant le logement dans l’acte de vente.
- Relevé d'identité bancaire (RIB).
En résumé, il est tout à fait possible de bénéficier de l’APL en tant que propriétaire, à condition de respecter les critères d’éligibilité. Cela inclut notamment des exigences liées au type de crédit et à la localisation de votre logement. De plus, en cas de modification des conditions de crédit, il est impératif d’informer la CAF ou la MSA pour garantir votre éligibilité.
