Lorsqu'un proche décède, il est crucial de rassembler les documents pertinents pour faciliter la procédure de succession auprès du notaire. Ces documents concernent non seulement le défunt, mais aussi les héritiers et les actifs impliqués dans la succession.
Concernant le défunt
Les documents suivants sont nécessaires :
- - L'extrait d'acte de décès ou le jugement déclaratif de décès.
- - Les livrets de famille (originaux).
- En fonction de sa situation personnelle :
- - Le contrat de mariage et toute modification du régime matrimonial.
- - La convention de PACS.
- - Le jugement de divorce ou de séparation.
En cas de dernières volontés :
- - Le testament.
- - L'acte de donation au dernier vivant.
Note : Les deux premiers documents sont indispensables. Le notaire ne pourra pas entamer la succession sans eux, mais peut rechercher les autres pièces si nécessaire.
Documents des héritiers
Les héritiers doivent fournir :
- - Un questionnaire d'état civil complété.
- - Une copie de leur pièce d'identité (carte d'identité, passeport, ou carte de séjour).
- Pour le conjoint ou partenaire :
- - La copie du contrat de mariage ou de la convention de PACS, ou le jugement de divorce le cas échéant.
Actif et passif de la succession
L'inventaire des actifs doit comporter :
- - Les précisions des comptes bancaires et livrets d'épargne.
- - Les contrats d'assurance-vie et d'assurance de biens.
- - Les titres de propriété et évaluation des biens immobiliers.
- - La liste des donations faites par le défunt.
- - Les véhicules et leur carte grise.
En ce qui concerne le passif :
- - Les avis d'imposition sur les revenus et l'impôt sur la fortune immobilière.
- - Les factures (eau, électricité, internet, téléphone).
- - Les justificatifs de dettes comme les emprunts bancaires.
- - Les frais liés à la dernière maladie et coûts funéraires.
En rassemblant ces documents, vous faciliterez le travail du notaire et assurerez une ouverture de succession plus sereine.
