La question qui anime de nombreux propriétaires est enfin abordée par les médias : l'augmentation de la taxe foncière pour 2024 pourrait être moins marquée que les prévisions les plus alarmistes. Mais sur quelles bases repose cette perspective optimiste ? Est-il raisonnable d'y croire ? Décryptage avec un expert en fiscalité.
Institution établie depuis 1914, la taxe foncière, anciennement appelée "contribution", demeure un impôt complexe. Me Frédéric Teper, avocat associé au cabinet Arsene Taxand et membre du Conseil National des Barreaux (CNB), souligne : "Les taxes locales reposent sur des calculs souvent déroutants". Après une hausse record de 7,1 % en 2023, quel sera l'impact pour 2024 ? La hausse pourrait-elle plafonner à 3,9 %, l'indice de référence établi par l'Insee en fin d'année 2023 ?
Comment se calcule la taxe foncière ?
La taxe foncière, applicable tant aux propriétés bâties qu'aux non bâties, concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Chaque année, son montant est réévalué selon deux éléments principaux : la valeur locative cadastrale après abattement et le taux d'imposition voté par les communes. "Le montant de votre taxe est le produit de la base imposable – la valeur locative cadastrale – par le taux d'imposition".
- La valeur locative cadastrale : elle est déterminée en tenant compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), publié par l'Insee en novembre précédant la taxation. Me Teper ajoute : "L’augmentation dépend quasi exclusivement de cet indice d'inflation".
- Le taux d'imposition : il est fixé par le conseil municipal en mars de l'année en cours. "Ce taux reflète des considérations politiques ainsi que les besoins budgétaires de la commune. La taxe peut représenter jusqu'à 50 % des ressources d'une commune".
Une hausse limitée à 3,9 % pour 2024 ?
En ce mois de février 2024, la valeur locative cadastrale pour cette année est déjà connue, avec une estimation de 3,9 % annoncée par l'Insee. En comparaison au chiffre de l'année précédente (7,1 %), cela indique une baisse dans l'estimation de l'augmentation, due à une inflation qui décélère, selon Me Teper. Toutefois, prétendre que l'augmentation de la taxe foncière sera strictement de 3,9 % serait hâtif. "Il n'existe aucune assurance d'une hausse aussi limitée", prévient-il.
Pour 2024, bien que 85 % des communes n’aient pas augmenté leur taux l'an dernier, cela n'exclut pas des exceptions notables, comme Paris, qui a imposé une hausse de 59 %. La décision incombe aux communes, et demeure étroitement liée à des considérations politiques.
Les enjeux en faveur des propriétaires
Me Teper note que la taxe foncière offre un certain degré d'autonomie aux communes, lesquelles peuvent fixer leur taux sous certaines limitations. Cette année, plusieurs éléments pourraient plaider en faveur d'une hausse modérée, dont la proximité des élections municipales de 2026 et un dialogue potentiel entre l'État et les communes vis-à-vis de la situation économique actuelle. De plus, il existe des interactions entre la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont le calcul en est tributaire.
La réponse définitive sur le taux de la taxe sera disponible au printemps, suite aux votes municipaux qui se tiendront entre mars et le 15 avril.
