La notion d'ayant droit désigne une personne qui peut être affiliée à la Sécurité sociale non pas pour elle-même, mais grâce à un autre assuré social, lui permettant ainsi de bénéficier de la prise en charge de ses soins de santé.
Souvent, les ayants droit incluent les enfants naturels et le conjoint d’un assuré social. Toutefois, cela peut également inclure des enfants adoptés, des ascendants, ou d'autres personnes liées à l'assuré qui résident sous son toit. En général, cette qualité concerne principalement les mineurs, car à partir de 18 ans, chacun doit avoir un compte personnel à la Sécurité sociale.
Qu'est-ce qu'un ayant droit d'assuré social ?
Le terme d'ayant droit signifie une personne ayant des droits spécifiques, qui peuvent inclure des droits successoraux ou la possibilité de bénéficier de prestations du régime général ou d'autres régimes de protection sociale.
Spécifiquement, les ayants droit d'un assuré social sont les personnes qui ont le droit d'être affiliées à l'Assurance maladie grâce à leur lien avec un assuré social.
Cela leur permet de bénéficier des droits associés à l'Assurance maladie, que ce soit pour le régime général qui couvre les salariés du secteur privé ou d'autres régimes comme celui des agriculteurs.
Les ayants droit ont accès aux mêmes remboursements de soins que l'assuré principal, couvrant bien des aspects tels que les soins médicaux, les visites médicales, et les examens.
Par exemple, si un assuré profite d'une exonération du ticket modérateur, ses ayants droit en bénéficieront également. De plus, en cas de décès de l'assuré dû à une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent recevoir une rente annuelle, jusqu’à 85 % du salaire annuel de l'assuré décédé.
Ils peuvent aussi participer à des campagnes de prévention par l'Assurance maladie, par exemple, des examens dentaires ou des dépistages de cancer.
Cependant, il est à noter que les ayants droit ne perçoivent pas d'indemnités journalières pour arrêt maladie ou congé maternité.
Concernant les complémentaires santé, la plupart proposent d'affilier les ayants droit, souvent contre un coût supplémentaire, mais cela peut être plus économique que de souscrire à des mutuelles distinctes.
En règle générale, sont considérés comme ayants droit le conjoint, le partenaire PACS, ou le concubin à charge, pourvu qu'ils ne bénéficient pas d'un régime de Sécurité sociale à part.
Les ayants droit mineurs
Les mineurs peuvent être rattachés à l'un de leurs parents assurés sociaux, ce qui les classe comme ayants droit. À partir de 16 ans, il est également possible pour eux de demander une assurance personnelle.
Avant 16 ans
Jusqu'à 16 ans, un enfant peut être rattaché à un ou deux parents ou à un tuteur. Ce rattachement doit être demandé auprès de l’organisme d'assurance maladie concerné à l’aide du formulaire cerfa n° 14445.
L'enfant ainsi rattaché bénéficie d’une couverture des frais de santé par l'assuré auquel il est lié. Ce rattachement s'applique aussi bien aux enfants légitimes que naturels ou adoptés.
Entre 16 et 18 ans
Pour le groupe d'âge 16 à 18 ans, le rattachement se poursuit sous certaines conditions : études en cours, statut d'apprenti, incapacité de travail, ou vivant avec un assuré social. Ces jeunes peuvent également demander un statut d'ayant droit autonome, leur permettant d'avoir leur propre compte à la Sécurité sociale.
Les droits des adultes de 18 ans et plus
À partir de 18 ans, chaque individu doit disposer de son propre statut d'assuré social, une exigence mise en place le 1er janvier 2016 avec la protection universelle maladie. Cette mesure garantit un accès aux soins de santé indépendamment de leur situation professionnelle.
Les personnes de 18 ans et plus qui étaient ayants droit avant cette date conservent le bénéfice de leur statut sous certaines conditions si elles résident en France de manière stable. Pour ceux sans activité, il est nécessaire de soumettre une demande d’affiliation à la Sécurité sociale.
