Traditionnellement, il est admis que l’assurance dommages ouvrage, tout comme l'assurance décennale, doit impérativement être souscrite avant le début des travaux. Bien que cela soit vrai pour les professionnels du bâtiment, les particuliers disposent d'options différentes.
Les particuliers, ainsi que les promoteurs immobiliers et les marchands de biens, peuvent en effet souscrire cette assurance, mais sous certaines conditions bien spécifiques.
Pourquoi envisager une assurance dommages ouvrage après la fin des travaux ?
Plusieurs raisons peuvent motiver une telle souscription :
- Le maître d’ouvrage n'a pas réussi à obtenir une assurance avant le début des travaux.
- Le propriétaire a été inconscient de l’existence de cette assurance.
- Un particulier souhaite vendre son bien immobilier avant l'expiration des 10 ans de garantie.
Grâce à l’assurance dommages ouvrage, il est possible d’éviter des poursuites juridiques contre le vendeur, ainsi que des sanctions légales de 6 mois de prison et des amendes pouvant atteindre 75 000 euros.
De plus, cette assurance est nécessaire pour :
- Éviter de recourir à l'assurance décennale, souvent longue et coûteuse en raison des enquêtes sur les responsabilités des différents artisans impliqués.
- Faciliter la revente du bien, en offrant une garantie à l'acheteur en cas de dommages, car l'assurance est transférable entre propriétaires, peu importe le souscripteur initial.
Bien qu'elle soit généralement souscrite au moment du démarrage des travaux, certains assureurs acceptent de couvrir les risques même après la livraison du chantier.
Quels délais pour trouver un contrat d'assurance dommages ouvrage ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 stipule clairement que l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux. Cependant, certaines compagnies d'assurance font preuve de flexibilité, permettant aux particuliers maîtres d’ouvrage de signer un contrat post-chantier, dans un délai de 10 ans.
Comment procéder pour souscrire une assurance dommages ouvrage après les travaux ?
Pour obtenir un contrat après la livraison, il est conseillé de faire appel à un courtier ou d'utiliser un simulateur en ligne. Les assureurs proposant cette couverture sont relativement rares, donc il est crucial de savoir où chercher.
Bien que cela reste possible, vous devrez souvent fournir des documents supplémentaires :
- Une maîtrise d’œuvre complète.
- Une étude de sol pour des chantiers comme la construction, la surélévation ou l'extension.
- Un contrôle technique, qui peut être demandé par certaines compagnies et reste souvent à la charge du propriétaire.
Cependant, certains assureurs pourraient renoncer à ces exigences supplémentaires si le coût des travaux ne dépasse pas 150 000 à 200 000 euros.
Les tarifs de la prime unique d'assurance dommages ouvrage dépendent en grande partie du prix de la construction ou du budget des travaux de rénovation ou d'extension.
Concernant les coûts, ceux-ci varient selon le prix des travaux et l'assureur choisi. En moyenne, les primes peuvent être :
- Entre 4 000 et 5 000 euros pour des travaux jusqu’à 200 000 euros.
- Entre 5 000 et 8 000 euros pour des travaux jusqu’à 400 000 euros.
- Plus de 8 000 euros pour des montants dépassant 400 000 euros.
Il est important de noter que ces tarifs ne prennent pas en compte l'éventuel coût d'un audit requis par l'assurance, qui représente en moyenne environ 1 000 euros.
