Que ce soit des vêtements, des sacs, des chaussures ou des livres, la revente d'objets devient une pratique courante pour alléger son espace et améliorer son budget mensuel. Mais ces revenus sont-ils soumis à l'impôt ? Explorons ensemble la législation en vigueur.
Des obligations fiscales en 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de revente telles que Vinted ou leboncoin doivent communiquer à l'administration fiscale les informations concernant les ventes réalisées par leurs utilisateurs. Si vous générez plus de 3 000 euros par an ou effectuez plus de 30 transactions, cela devra être déclaré, comme stipulé dans l'article 242 bis du code général des impôts. Cette mesure vise à surveiller les activités professionnelles non déclarées. Lorsque vos revenus sont imposables, indiquez-les dans la case "ventes de marchandises et assimilées" sur votre déclaration fiscale. Les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), selon des informations provenant de service-public.fr.
Une distinction importante
L'administration fiscale distingue les revenus dérivant de la vente d'articles personnels et ceux engendrés par une activité commerciale. Si vous vendez des objets dont vous souhaitez simplement vous débarrasser, vous pouvez le faire sans taxation, tant que vos gains ne dépassent pas 5 000 euros. Toutefois, si une seule vente dépasse ce seuil, elle sera soumise à un impôt de 19 % sur les plus-values réalisées. Des exceptions s'appliquent : la vente de voitures, d'électroménagers ou de meubles n'est pas imposable, même si le montant dépasse 5 000 euros.
Relevés de vente annuels
Toutes les plateformes doivent envoyer un relevé annuel des ventes à leurs utilisateurs par email. Si vous ne parvenez pas à retrouver ce document dans votre messagerie, vous pouvez toujours consulter les détails de vos ventes via la plateforme. Par exemple, sur Vinted, accédez à votre profil, cliquez sur votre photo, allez dans "Votre porte-monnaie" puis dans "Revenus". Les utilisateurs ayant dépassé les critères de 30 ventes ou 3 000 euros de gains recevront automatiquement ce relevé. Leboncoin, pour sa part, est également tenu de respecter cette obligation, bien qu'il fournisse moins d'informations précises à ses utilisateurs.
