Si l'idée de faire un prêt d'argent à un ami ou à un membre de la famille vous traverse l'esprit, il est crucial de s'interroger sur la manière de formaliser cet acte. Édouard Grimond, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), nous donne des éclairages sur l'importance de rédiger un contrat pour éviter les litiges.
Un contrat écrit : la clé de la sécurité
Contrairement aux prêts institutionnels, les prêts d'argent entre particuliers ne sont généralement pas soumis à des règles strictes. Souvent basés sur la confiance, ces accords sont souvent verbaux, mais cette approche peut être risquée. L'absence d'écrit pourrait entraîner des complications juridiques, surtout si des problèmes de remboursement surviennent.
- Conditions à définir : Intérêts, modalités de remboursement et montant doivent être clairement établis.
- Taux d'usure : N'oubliez pas que le taux d'intérêt ne doit pas dépasser le taux maximum autorisé par la Banque de France.
Un contrat écrit permet de confirmer le prêt, en précisant ses détails tels que le montant, le taux d'intérêt et la date d'échéance. Le porte-parole du CSN rappelle également qu'à partir de 1 500 €, un contrat est requis, signé par les deux parties et en double exemplaire. Ce document peut être rédigé de manière formelle ou avec l'aide d’un notaire.
Recouvrer son argent : les démarches à suivre
En cas de non-remboursement, il est vital de ne pas tarder à agir en raison du délai de prescription de 5 ans. La première étape consiste à mettre le débiteur en demeure de payer. En l'absence de résultat, une procédure de recouvrement judiciaire peut être envisagée.
- Rassembler les preuves : Contrats, témoignages et autres éléments peuvent être décisifs au tribunal.
- Sans contrat écrit : La tâche de prouver l'existence du prêt devient complexe et nécessite des preuves alternatives comme des SMS ou des témoins.
Pour éviter de telles complications, il est donc recommandé de toujours formaliser un prêt d'argent par écrit, peu importe le lien de confiance établi avec l'emprunteur.
