Lorsqu'un décès survient sans contrat d'assurance obsèques, plusieurs solutions peuvent permettre de couvrir les frais liés aux funérailles. Cet article vous éclaire sur les démarches à suivre dans cette situation délicate.
Qui est responsable des frais d'obsèques ?
En l'absence d'une assurance obsèques souscrite par le défunt, les coûts incombent en priorité à la succession. Selon la loi, ces frais ne peuvent dépasser 1 500 € si les héritiers n'ont pas les moyens d'assumer cette charge. En cas d'insuffisance d'actifs, les proches doivent contribuer aux frais au prorata de leurs capacités financières, même s'ils se désengagent de la succession. Ainsi, si aucun bien n'existe, les héritiers sont tenus de régler les obsèques.
Pour un conjoint survivant, c'est à lui d'honorer cette responsabilité. En revanche, en cas de décès d'un frère ou d'une sœur, il n'existe aucune obligation légale, mais un devoir moral peut amener à participer aux frais.
Les aides disponibles pour le financement des funérailles
Le soutien de la sécurité sociale
La Sécurité Sociale verse un capital décès aux familles des individus décédés pouvant aller jusqu'à 3 472 € (montant au 1er avril 2020) pour les salariés ou chômeurs. Cette aide doit être demandée dans les deux ans suivant le décès par les bénéficiaires, qui doivent se manifester dans le mois suivant l'événement.
Utilisation de l'assurance-vie
Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, cette somme peut aussi servir à couvrir les frais funéraires. Le bénéficiaire désigné doit alors avancer les frais, qui seront remboursés ultérieurement lorsque les fonds seront libérés par l'assureur.
Les aides de la mutuelle et de la CNAV
Les mutuelles peuvent également contribuer au paiement des obsèques. Certaines proposent même des solutions de tiers-payant avec les entreprises de pompes funèbres. De plus, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) peut rembourser une partie des frais à condition d'envoyer un certificat de décès et une facture. Le remboursement est limité à 2 286,74 € (montant de 2020) et se fait sur les arrérages de pension, servant d'avance pour régler les obsèques.
Intervention des municipalités
Lorsque le défunt ne laisse pas de famille et se trouve sans ressource, il peut être considéré comme indigent. Dans ce cas, la commune où le décès a eu lieu prend en charge l'intégralité des frais d'obsèques. Pour ce faire, le maire évalue la situation financière du défunt selon les dispositions de l'article L 2223-37 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si le défunt avait souhaité une crémation, cette demande est prise en compte ; autrement, une inhumation décente est organisée, sans distinction de croyance.
Remarque : Il se peut que la succession ne soit pas au courant de l'existence d'une assurance-obsèques. Il est conseillé de contacter l'AGIRA pour vérifier la présence d'un tel contrat.
Enfin, pour éviter de telles situations, envisagez de souscrire une assurance obsèques dès à présent. De nombreux assureurs proposent des comparateurs en ligne pour obtenir des devis gratuits et sans engagement, ce qui vous laisse le temps d'examiner les meilleures options en fonction de vos besoins et de votre budget.
