La loi Bien vieillir, prévue pour entrer en vigueur début 2025, va permettre aux Ehpad publics et associatifs de revaloriser significativement leurs tarifs pour les résidents ne bénéficiant pas d'une aide sociale. Cette initiative controversée, initialement rejetée par le gouvernement, a pour objectif de rééquilibrer les finances des établissements, souvent en déficit.
Une loi adoptée aux conséquences notables
Adoptée le 27 mars 2024 après un ultime vote au Sénat, la loi sur le Bien vieillir introduit un article crucial. Désormais, les EHPAD pourront augmenter les tarifs pour les pensionnaires non éligibles à l'aide sociale, malgré les objections gouvernementales. Cela permettra à ces établissements de mieux gérer leurs finances, comme le rapporte Capital.
Des garde-fous pour limiter les hausses
Actuellement, le tarif d'hébergement est établi par le département, qui impose également un plafond d'augmentation annuelle. Malheureusement, ces taux étaient souvent en deçà de l'inflation les années précédentes. Selon Pascal Champvert, président de l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), la nouvelle loi permettra aux EHPAD d'excéder ces limites pour les résidents non bénéficiaires de l'aide sociale, tout en imposant des restrictions pour éviter des hausses excessives. Les écarts de prix devront respecter un pourcentage défini par décret.
Une tarification dépendante des revenus : un défi administratif
Les résidents des Ehpad devront se préparer à des hausses de tarifs potentielles à l'avenir. Selon Pascal Champvert, cette démarche est nécessaire pour préserver la qualité des services offerts. Un autre levier financier pourrait impliquer l’établissement de tarifs différenciés selon les revenus, bien que cette approche comporte des soucis logistiques. En effet, la plupart des Ehpad n’ont pas accès aux données sur les revenus de leurs résidents, excepté pour ceux qui reçoivent une aide sociale. Champvert souligne les risques de surcharger le système avec des demandes de renseignements supplémentaires.
