Selon les experts de la Fédération Française de l’Assurance, l'assurance obsèques est un choix de prévoyance largement adopté en France.
Ce produit permet de financer ses propres obsèques et d'organiser les détails selon ses volontés. Toutefois, la fiscalité et les droits de succession restent des sujets d'interrogation. Quels types de contrats sont disponibles ? Quelles sont les implications fiscales ? Découvrons cela ensemble.
Qu'est-ce qu’une assurance obsèques ?
L'assurance obsèques a pour objectif principal de couvrir le coût de vos funérailles de votre vivant. En optant pour ce type de contrat, vous soulagerez vos proches des charges financières liées à vos obsèques, tout en exprimant vos souhaits pour l'organisation de ces dernières. On distingue principalement deux types de contrats : le contrat en capital et le contrat en prestations personnalisées.
Le contrat obsèques en capital
Le coût moyen des funérailles en France s'élève à environ 4 000 €. Pour rassembler cette somme, le contrat en capital permet de constituer un montant, variable entre 1 000 et 20 000 €, avec une moyenne de 5 000 €. Vous pouvez effectuer un versement unique ou des cotisations régulières, et les intérêts générés ne sont pas soumis à l'impôt.
Le contrat désigne un bénéficiaire — famille, ami ou entreprise de pompes funèbres — qui reçoit le capital sous 48 heures après le décès. Depuis 2013, il est obligatoire d'utiliser la somme pour financer les funérailles, tout surplus pouvant être utilisé librement.
Le contrat obsèques en prestations personnalisées
Avec cette option, vous garantissez à vos proches une prise en charge totale des démarches et des coûts de vos obsèques. Vous avez la possibilité de choisir une entreprise de pompes funèbres, et il est conseillé de demander plusieurs devis pour avoir une idée des prestations disponibles.
Les prestations personnalisées comprennent :
- Type d'obsèques : crémation ou inhumation;
- Choix du cercueil ou de l’urne;
- Cérémonie civile ou religieuse;
- Options de faire-part, fleurs, ornements, etc.
Ce type de contrat nécessite la collaboration d'un assureur pour le capital et d'un prestataire funéraire pour les services, et peut comprendre plusieurs bénéficiaires qui héritent du capital restant si nécessaire.
Les règles fiscales et de succession pour les assurances obsèques
Fiscalement, une assurance obsèques fonctionne comme une assurance-vie. Le capital est exempt de droits de succession tant qu'il ne dépasse pas 152 500 € par bénéficiaire. Dans la majorité des cas, ce capital reste largement en dessous de cette limite. Les règles fiscales varient en fonction de l'âge des assurés lors des versements :
- Versements avant 70 ans : capital jusqu'à 152 500 € exonéré, au-delà, taxation de 20%.
- Versements après 70 ans : seul le capital jusqu'à 30 050 € est exonéré.
Bénéficiaires exonérés d'impôts
La loi TEPA de 2007 a mis en place des exonérations. Ainsi, le conjoint bénéficiaire est totalement exonéré d'impôt, quel que soit l'âge ou la date de souscription. Les frères et sœurs peuvent également bénéficier d'allègements si :
- Ils ont plus de 50 ans au décès ou sont en situation de handicap;
- Ils résidaient avec le souscripteur depuis au moins 5 ans avant le décès.
Préserver le capital d'une assurance obsèques de la succession
Pour garantir que le capital ne soit pas inclus dans une succession, il est essentiel que l'assureur soit informé des bénéficiaires. Il conviendra de fournir les informations nécessaires concernant l'identité des bénéficiaires, qu'ils soient des personnes physiques ou morales.
Le bénéficiaire doit connaître votre intention et accepter par un avenant au contrat de recevoir le capital pour financer vos obsèques.
Conséquences de l'absence de contrat obsèques
Sans contrat, le capital destiné aux funérailles sera prélevé sur le patrimoine successoral, généralement limité à 5 000 €. Les proches peuvent obtenir cette somme auprès de la banque après avoir présenté le certificat de décès et la facture de l'entreprise de pompes funèbres. Selon les règles fiscales, jusqu'à 1 500 € peuvent être déduits des frais d’obsèques de la succession.
Dans l'ensemble, l'assurance obsèques présente des avantages fiscaux indéniables, et il est judicieux de comparer les offres disponibles sur le marché. Pensez à consulter un comparateur en ligne pour obtenir des devis adaptés à vos besoins, tout en restant attentif aux délais, aux conditions de modification, et à la revalorisation du capital.
