Lors de vos vacances avec vos jeunes enfants, il n'est pas rare de tomber sur des établissements où les enfants ne sont pas admis. La tendance des séjours exclusivement réservés aux adultes est-elle légale ?
Les lois contre la discrimination liée à l'âge
Selon la loi, toute discrimination fondée sur l'âge ou la situation familiale est proscrite. L'article 225-1 du Code pénal stipule que toute distinction entre individus sur ces bases est sanctionnée. En cas de non-respect, les coupables risquent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Si une discrimination se produit dans un lieu public, les sanctions sont encore plus sévères, pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article 225-2 du Code pénal).
L'engouement pour les séjours réservés aux adultes
La mode des vacances sans enfants se répand dans divers types d'établissements : hôtels, gîtes ou restaurants étoilés. Ces lieux cherchent à offrir un environnement calme et serein, loin des bruits parfois inévitables entourant les plus jeunes. De nombreux voyagistes mettent également en avant des formules 'Adult only', en se basant sur le besoin de paix et de tranquillité de leur clientèle.
Cependant, malgré l'interdiction formelle de discrimination, aucune décision judiciaire n'a encore condamné un hôtel pour avoir choisi de ne pas accueillir les enfants. Cela semble généralement accepté grâce à la liberté commerciale, qui permet la création d'offres ciblées pour des types de clientèles spécifiques.
Les recours juridiques et les limites de la légalité
Engager une action en justice pour contester une politique anti-enfants semble délicat, sauf dans le cas où une réservation a été faite sans indication préalable de cette restriction. Dans ce cas, il serait possible de porter plainte pour discrimination et d'envisager un dédommagement. Mais si vous êtes informé avant votre séjour, il sera difficile de prouver que le refus n'est pas justifié. Le choix d'un établissement d'interdire les enfants peut aussi être fondé sur des raisons pratiques, telles que la sécurité ou la configuration des lieux.
Dans le secteur du tourisme, la segmentation selon le mode de vie se renforce. Des labels comme 'Famille plus' ou 'Kids friendly' indiquent des établissements qui accueillent les familles avec plaisir.
