Le Plan Épargne Retraite (PER) a récemment pris une place prépondérante dans le paysage de l'épargne retraite, remplaçant plusieurs dispositifs précédents tels que le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) et le contrat Madelin.
Destiné à rationaliser l'épargne retraite, le PER se décline en trois variantes : PER individuel (PERIN), PER collectif (PERCOL) et PER catégoriel (PERCAT). Analysons chacun de ces produits et leurs spécificités.
PERIN, PERCOL, PERCAT : Pour qui et pour quoi ?
Les trois types de PER peuvent être répartis en deux grandes catégories : les PER individuels et les PER collectifs. Voici un aperçu :
- Le PER individuel (PERIN) : Ouvert à tous, sans restriction d'âge ou de situation professionnelle, il permet à chacun de capitaliser son épargne en vue d’une retraite. Ce produit remplace notamment le PERP et le contrat Madelin.
- Le PER collectif (PERCOL) : Proposé par l'employeur pour les salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté. Les contributions peuvent provenir de l'employeur ou de l'employé, favorisant ainsi l'accumulation d'épargne.
- Le PER catégoriel (PERCAT) : Semblable au PERCOL, il est imposé par l'employeur et nécessite un accord avec les représentants des salariés. À la différence du PERCOL, il inclut des versements obligatoires de la part de l'employé et de l'employeur.
Comprendre les versements dans un PER
La diversité des PER repose sur une logique de compartimentation des versements, qui se structure en trois compartiments :
- Compartiment individuel : Alimenté par des versements volontaires, le montant et la fréquence sont définis par l'épargnant.
- Compartiment collectif : Comprend l'épargne salariale (intéressement, participation) et l'abondement de l'employeur.
- Compartiment obligatoire : Implique des versements obligatoires de l'employeur et de l'employé, rendant leur adhésion inéluctable.
Chaque type de PER a des règles spécifiques concernant les cotisations :
- Le PERIN reçoit uniquement des versements volontaires.
- Le PERCOL accepte éventuellement des versements issus de l'épargne salariale.
- Le PERCAT doit inclure des versements obligatoires en plus des contributions volontaires.
Fiscalité et avantages des versaments
Les implications fiscales varient selon le type de PER. Généralement, les versements volontaires et obligatoires peuvent être déduits de l'impôt, apportant un avantage à l'entrée. En revanche, les conditions fiscales à la sortie sont cruciales :
Fiscalité des versements
Les versements, qu'ils soient volontaires ou obligatoires, bénéficient d'une déduction fiscale. Par exemple, un versement annuel de 5 000 € permet une déduction proportionnelle au taux marginal d'imposition. De plus, les limites de déductibilité sont fixées à 10 % du revenu net imposable, avec un plafond maximal.
Fiscalité des fonds d'épargne salariale
Les versements du type épargne salariale profitent d'une exonération d'impôt sur le revenu, car ils ont déjà été soumis à des prélèvements. En revanche, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Transfert et sortie d’épargne
Le PER individuel facilite le transfert d’épargne à tout moment, tandis que le PERCOL est limitatif, autorisant le transfert uniquement en cas de changement d'emploi ou tous les trois ans. Quant à la sortie, elle peut se faire par rente viagère, quelle que soit la nature des versements, tandis que les versements obligatoires ne peuvent être retirés qu'en rente.
