Vous vous êtes déjà demandé ce que signifie le terme « revenu net imposable » inscrit sur votre bulletin de paie ? Ce terme désigne le montant sur lequel votre impôt sur le revenu sera calculé.
En scrutant votre fiche de paie, vous pouvez remarquerdifférences notables entre le montant net imposable et le salaire net avant impôts. Comment expliquer cette distinction ? Suivez ce guide pour découvrir le calcul du revenu net imposable.
Définition du revenu net imposable
Le revenu net imposable représente la somme totale de vos revenus nets, qui sert de fondement pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
Ce montant est mentionné sur divers documents fiscaux, notamment votre avis d'imposition où il est inscrit entre les lignes « Revenu brut global » et « Impôt sur les revenus soumis au barème ».
Différences avec le salaire brut
Il est primordial de ne pas confondre le revenu net imposable avec le salaire brut qui représente l’ensemble des revenus perçus en une année civile, après application d’abattements tels que les frais réels. Le revenu brut global constitue la somme des revenus nets catégoriels.
Le terme revenu fiscal de référence (RFR) peut également prêter à confusion. Calculé à partir du revenu net imposable, il inclut d'autres revenus imposables, des revenus exonérés et les cotisations d'épargne-retraite déduites. Le RFR figure également sur votre avis d'imposition et influence l'octroi de certaines prestations sociales.
Il est aussi important de distinguer le taux marginal d'imposition, qui représente le taux maximal appliqué à votre revenu imposable, du taux moyen d'imposition qui indique la proportion de l'impôt concernant votre revenu imposable.
Calcul du revenu net imposable
Pour déterminer votre revenu net imposable, commencez par soustraire les charges déductibles du revenu brut. Ces charges comprennent des dépenses comme les pensions alimentaires, les investissements en épargne-retraite et la CSG déductible.
Le revenu net imposable est calculé en appliquant des abattements spécifiques, qui varient en fonction de la situation personnelle, comme l'âge, l'invalidité ou le rattachement d'enfants. Voici quelques exemples d'abattements :
1. Abattement pour les seniors
Les individus âgés de 65 ans ou plus peuvent déduire un abattement de 2620 euros si leurs revenus sont inférieurs à 16 410 euros ou de 1310 euros pour des revenus entre 16 410 et 26 400 euros. Si deux membres du foyer remplissent cette condition, l'abattement est doublé.
2. Abattement pour les invalides
Les personnes en situation d’invalidité peuvent bénéficier d'un abattement similaire, mais celui-ci n'est pas cumulable avec l'abattement pour les seniors.
3. Abattement pour enfants à charge
Un abattement de 6368 euros est accordé si vous rattachez à votre foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, ou un enfant à charge. L’enfant doit avoir moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'il est étudiant.
Le fisc est en charge d'appliquer les abattements auxquels vous avez droit.
Exemple de calcul du revenu net imposable
Considérons un salarié avec un revenu brut de 3000 euros mensuels, soit 36 000 euros annuels, ayant également des revenus locatifs de 6000 euros par an et une plus-value boursière de 1000 euros.
Pour calculer son revenu brut global, appliquez un abattement forfaitaire de 10 % sur tous les revenus :
43 000 euros (36 000 + 6000 + 1000) – 4300 (10 % de 43 000) = 38 600 euros.
Ensuite, un abattement de 30 % s’applique sur ses revenus locatifs, soit 1800 euros. Après déduction de la CSG déductible de 2924 euros, son revenu net global est de 33 876 euros.
Enfin, en intégrant la part de mutuelle et de prévoyance, son revenu net imposable s'élève à 34 656 euros.
Un autre exemple possible : pour un revenu net de 2000 euros mensuels, avec un versement de la mutuelle de 30 euros, il suffit d’ajouter les charges non déductibles pour obtenir un revenu net imposable de 25 264,80 euros.
En résumé :
- Revenu brut global = revenus + bénéfices – abattements ;
- Revenu net global = revenu brut global – charges déductibles ;
- Revenu net imposable = revenu net global – abattements spécifiques.
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne proposés par le service public pour estimer vos revenus.
