La donation au dernier vivant est souvent perçue comme superflue, mais elle revêt une importance capitale, même à l'heure où la loi accorde une part significative de la succession au conjoint survivant, sans frais à payer. Voici sept scénarios illustrant son intérêt.
La donation entre époux : une sécurité renforcée
Opter pour une donation entre époux permet d’assurer un héritage plus conséquent au conjoint survivant tout en élargissant ses options d'héritage. Dans 90% des cas, les couples n'ont pas signé de contrat de mariage. Si l'un des conjoints décède, la succession se compose de la moitié des biens communs et des biens propres. En l'absence de dispositions spécifiques, la femme héritera d'un quart de la succession ou de la totalité en usufruit, laissant la nue-propriété aux enfants. Grâce à la donation entre époux, elle peut choisir entre l'usufruit de la totalité de la succession ou d'une part en pleine propriété.
Le choix d'héritage : un moment décisif
Au moment du décès, le conjoint survivant doit choisir comment hériter. Cette décision, influencée par divers facteurs, peut bénéficier de l’avis d’un notaire. Prendre l’usufruit total peut préserver le niveau de vie du survivant, mais empêche une transmission directe aux enfants. À l'inverse, hériter d'une part en propriété offre plus d'indépendance, permettant de vendre ou de donner les biens. Ce choix officialisé par le notaire ne peut pas être modifié ultérieurement.
Garantir la maison à votre partenaire
Il est tout à fait envisageable de garantir à votre épouse la jouissance de la maison. En optant pour l’usufruit total, elle peut y habiter jusqu’à la fin de ses jours, mais ne peut la vendre, car l'enfant en devient nu-propriétaire. La meilleure solution reste de lui attribuer la moitié de la succession en pleine propriété, permettant ainsi à la fois la jouissance par elle-même et l'indépendance pour l'enfant. Par exemple, si la valeur de la succession s'élève à 280 000€, votre épouse héritera de 210 000€, tandis que l’enfant recevra 70 000€.
Absence d'enfants : la donation reste avantageuse
La donation entre époux est également judicieuse en l’absence d’enfants, notamment si l'un des conjoints a des frères ou sœurs. Sans disposition prise, ceux-ci pourraient revendiquer une part de l’héritage, privant ainsi le conjoint de la totalité des biens. De même, en cas de parents survivants, cette donation permet de les déshériter légalement. Par exemple, si un homme laisse sa femme et ses parents, sans donation, les parents hériteraient chacun d’un quart, laissant à l’épouse seulement la moitié.
