La garde d'enfants représente un coût significatif pour les parents. Toutefois, des aides, tels que le crédit d'impôt, permettent d'alléger cette charge, en remboursant jusqu'à 50 % des frais engagés. Dans cet article, nous vous détaillons les démarches pour en bénéficier et les informations nécessaires à indiquer sur votre déclaration de revenus.
Plus de 60 % des couples font garder leur enfant avant l'entrée à l'école, souvent auprès d'assistantes maternelles ou dans des crèches. Le coût de ces services varie entre 100 et 1 000 € par mois, ce qui peut rapidement devenir un fardeau financier. Bien que des aides existent, elles ne couvrent pas l'intégralité des dépenses. En revanche, le crédit d'impôt est accessible à tous, sous condition d'une déclaration correcte.
Les frais de garde déductibles des impôts
Depuis 2005, le crédit d'impôt sur la garde d'enfants est régi par l'article 200 quater B du Code général des impôts. Ce mécanisme permet de déduire jusqu'à 50 % des dépenses annuelles, avec des plafonds selon le mode de garde et l'âge de l'enfant.
- Pour les enfants âgés de moins de 6 ans : assistantes maternelles, crèches, multi-accueils sont concernés.
- Pour les enfants de plus de 6 ans : garderies périscolaires et centres de loisirs sont éligibles.
À noter qu'en plus des frais de garde, d'autres dépenses peuvent être déduites, telles que celles relatives à la scolarité.
Montant du crédit d'impôt selon le mode de garde
Le montant du crédit d'impôt dépend du type de garde. Il est crucial de vérifier le plafond qui s'applique à votre situation avant de soumettre votre déclaration. Pour les gardes alternées, ce plafond est divisé par deux.
Par exemple, les parents d'enfants de plus de 6 ans employant une nourrice à domicile peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses réelles, avec un plafond maximum de 6 000 €. Ce plafond augmente de 1 500 € par enfant à charge, pour atteindre un maximum de 15 000 €.
Comment calculer le montant des frais à indiquer
Pour bien calculer vos frais de garde, il faut prendre en compte le montant net après déduction des aides et autres frais non liés à la garde.
Ce que vous devez exclure du calcul
- Toutes les dépenses non relatives à la garde, comme les frais de nourriture.
- Les frais d'entretien jugés excessifs dépassant 2,65 € par jour pour l'assistante maternelle.
- Les aides perçues d'organismes publics ou privés doivent également être déduites.
Procédures de déclaration
Une fois le montant total des dépenses nettoyé des exclusions calculé, vous pouvez le reporter sur le formulaire 2042 RICI. Chaque enfant nécessite une case distincte à remplir, sans additionner les montants si vous en gardez plusieurs.
La case à utiliser dépend de l’âge de l’enfant : les cases 7GA et 7GE pour les moins de 6 ans, et la case 7DB pour ceux de plus de 6 ans. Il est indispensable d’être en mesure de justifier vos déclarations si l'administration fiscale le demande.
En suivant ces étapes, vous maximiserez vos chances de bénéficier du crédit d'impôt pour les frais de garde d’enfants et d’alléger significativement vos charges financières liées à la garde.
