Le Conseil constitutionnel a récemment approuvé une disposition du budget 2026 excluant les étudiants étrangers non-boursiers du bénéfice des aides personnalisées au logement (APL). Cette décision suscite un vif débat sur la notion de préférence nationale.
Le texte, qui doit encore être ratifié, stipule que seuls les étudiants présents en France depuis au moins deux ans pourront bénéficier des APL. Les critiques, notamment du Parti Socialiste et de La France Insoumise, déplorent ce qui pourrait constituer un glissement vers un système de préférence nationale, et estiment que cela va à l'encontre de l'égalité d'accès à l'éducation.
Selon un communiqué de la Fondation pour le logement, qui a rassemblé plusieurs syndicats et associations étudiantes, les étudiants étrangers auraient trois fois plus recours à l'aide alimentaire que leurs camarades français. La suppression des APL pourrait réduire leur budget de 150 à 250 euros par mois, un montant essentiel dans un contexte économique déjà difficile.
« Cette mesure constitue une discrimination sévère contre les étudiants étrangers, renforçant une hiérarchie inadmissible entre nos jeunes », a déclaré un représentant du PS. En outre, La France Insoumise a rappelé qu'en avril 2024, le Conseil constitutionnel avait annulé des critères de résidence qui limitaient les droits aux prestations sociales, jugeant cela comme une atteinte illicite aux droits des individus.
Une justification sous le signe de l'intérêt général
Cependant, les Sages ont jugé que les députés poursuivaient un "objectif d'intérêt général". Ils affirment qu'il est de leur devoir de réguler les dépenses liées aux APL. Néanmoins, ils ont précisé que cette législation doit être mise en œuvre tout en gardant à l'esprit la nécessité de garantir des conditions de vie dignes à tous les individus présents sur le territoire, conformément au préambule de la Constitution.
