Le tribunal administratif a récemment rendu une décision favorable à la commune de Montastruc-la-Conseillère concernant les malfaçons notées dans le bâtiment de la crèche municipale. Par une ordonnance en date du 20 novembre, le juge des référés a accordé une provision de 79 200 euros, comprenant les travaux nécessaires pour la toiture, la façade, la réfection intérieure et le système de ventilation mécanique contrôlée (VMC), ainsi que le remboursement des frais d’expertise judiciaire.
Cinq entreprises, en plus de l’architecte et du maître d'œuvre associé à la construction, ont été condamnées pour ces malfaçons. Il est intéressant de noter qu'aucune faute n'a été imputée à la commune concernant sa gestion du dossier. Selon plusieurs sources médiatiques, l'absence de garantie dommages-ouvrage lors de la construction de la crèche, réalisée sous la précédente mandature, a engendré un long processus de cinq ans avant d’aboutir à cette décision (source : Le Midi Libre).
Des conséquences financières importantes
En outre, une autre plainte est en cours au tribunal judiciaire, dans laquelle la commune réclame un total de 35 000 euros pour différents préjudices, dont 8 000 euros pour un préjudice esthétique et 12 000 euros liés à des problèmes de jouissance du bâtiment. William Laskier, adjoint aux finances et avocat de profession, a salué le travail de Serge Pérez dans ce dossier, le qualifiant d'exemplaire. Il a mentionné qu'un expert, initialement pessimiste quant aux chances de succès de la commune, a finalement rendu un rapport conforme aux attentes initiales, ceci témoignant de la rigueur du dossier.
À ce jour, sur les 80 000 euros revendiqués, la moitié a déjà été réglée. Les compagnies d'assurance représentant trois des entreprises condamnées se sont engagées à rembourser, selon les conclusions de l'expertise. La commune envisage d'attendre la fin de l'année pour évaluer si le reste de la somme sera également versé. Dans le cas contraire, elle pourrait recourir à l'exécution forcée, étant donné que les condamnations des entreprises sont solidaires.
Les travaux de réfection de la crèche pourraient débuter courant 2026, selon les sommes récupérées. Ce cas soulève également des interrogations sur la régulation des constructions publiques en matière de responsabilité et de garantie, un sujet souvent discuté dans le domaine de l'urbanisme et de la construction en France.
