Éguilles : la cour d’appel réduit la somme due par l'ancien comptable fautif

Retour sur une affaire de surfacturation à Éguilles et son impact sur la commune.
Éguilles : la cour d’appel réduit la somme due par l'ancien comptable fautif

Dans un retournement de situation, la Cour d'appel financière a, ce 15 décembre 2025, revu à la baisse l'amende imposée à l'ancien comptable de la mairie d'Éguilles. Cette décision fait suite aux erreurs gravissimes relevées par la Cour des comptes, qui avait mis en lumière des manquements évidents dans la gestion financière de la commune.

En juillet 2018, la ville d'Éguilles a conclu un contrat avec une entreprise de construction pour mener des travaux d'aménagement. Ce marché, initialement prévu pour un an avec la possibilité de renouvellement, stipulait une remise de 28% suite à des négociations. Cependant, cette remise n’a pas été appliquée correctement, entraînant de nombreuses surfacturations, évaluées à environ 230 000 euros, entre octobre 2018 et juin 2020.

Le contrôle mené par la chambre régionale des comptes a mis en évidence ces anomalies, conduisant à un remboursement de la somme indûment perçue par l'entreprise en 2023. En outre, cette situation a poussé la chambre à porter plainte contre le comptable en poste durant cette période critique, de 2016 à 2019.

Selon plusieurs sources du secteur, ce type d'erreur est plus fréquent qu'on ne le pense dans les marchés publics, où la gestion rigoureuse est essentielle. Un expert en finance publique a commenté : "Ces erreurs ne compromettent pas seulement les finances des communes, mais sapent également la confiance du public envers les institutions locales." Cette situation soulève des questions sur la formation et les procédures en place pour éviter de telles occurrences à l’avenir.

La décision de la cour d'appel a donc été accueillie avec divers avis. Certains estiment qu'elle constitue une chance de rédemption pour le comptable, tandis que d'autres appellent à des mesures plus strictes pour garantir la transparence et la responsabilité au sein des finances publiques.

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