Le 7 mai dernier, la Cour de cassation a tranché en faveur d'un agent immobilier de la région Sud-Est, ordonnant à un couple d'acheteurs de débourser 150 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision fait suite à une longue bataille juridique de huit ans, où la justice a reconnu la "mauvaise foi" des acquéreurs, qui avaient tenté de s'affranchir des frais d'agence en négociant directement avec les propriétaires d'un bien en 2018.
Beaucoup d'acheteurs peuvent être tentés d'éliminer les frais d'agence pour acheter un bien immobilier. Cependant, ce couple a découvert que cette stratégie peut avoir des conséquences graves. Selon Figaro Immobilier, la Cour a jugé que leurs actions constituaient une tentative de frauder l'agent immobilier de sa commission.
En 2017, l'agent avait obtenu un mandat non exclusif pour vendre un bien immobilier initialement évalué à 3,17 millions d’euros, puis réduit à 2,99 millions d'euros, incluant 6% de commission. En avril 2018, après avoir visité la propriété, le couple a pris contact directement avec les vendeurs pour acheter la maison sans passer par le professionnel.
Une offre secrète et une clause oubliée
Les acquéreurs ont proposé une offre en toute discrétion, incluant une clause dans leur promesse de vente visant à les protéger en cas de conflit avec l'agent. Pourtant, cette clause a mystérieusement disparu lors de la signature définitive, le 29 août, où le montant convenu était de 2,5 millions d'euros.
Une action en justice payante pour l'agent immobilier
Se sentant lésé, l'agent a décidé de porter l'affaire devant le tribunal de Grasse pour récupérer sa commission. Il a demandé 150 000 euros en réparation, correspondant à 6% de la vente. Malgré l'absence d'un contrat liant formellement l'agent aux acquéreurs, la justice lui a donné raison à trois reprises : d'abord en 2019, puis en 2023, et finalement le 7 mai dernier, devant la Cour de cassation. Les juges ont ainsi confirmé que les acquéreurs avaient agi avec une intention malveillante, cherchant à gagner de l'argent au détriment de l'agent immobilier.
