La disparition d'un héritage peut avoir de nombreuses causes : désintégration des biens, donations ou legs inattendus. Comprendre ces raisons est crucial pour agir et envisager la récupération de vos droits. Voici des solutions à explorer auprès d'un notaire.
Pourquoi l'héritage peut disparaître ?
- Réalités financières trompeuses: Parfois, la perception que l'on a du patrimoine d'un défunt se heurte à la réalité. "Il est courant que des mythes entourent les finances d’un proche," explique Me Stéphanie Gaillard, notaire à Paris. Un héritier peut ainsi trouver son héritage bien moins important que prévu.
- Dépenses du défunt: Un défunt en pleine possession de ses moyens peut librement décider d'utiliser son argent comme bon lui semble. Si son patrimoine a été liquidé avant son décès, il n'y aura rien à partager.
- Partage de fortune antérieur: Le défunt peut avoir fait des donations ou des legs à d'autres personnes, complicant ainsi le partage successoral.
En tant qu'héritier, plusieurs démarches peuvent être réalisées :
- En tant qu'enfant: Vous êtes considéré comme un héritier réservataire ayant droit à une part minimale de la succession, qui dépend du nombre d'enfants.
- Conjoint survivant : Assuré d’un minimum de 25% de la succession.
- Action en réduction : Les héritiers peuvent récupérer leur dû si des donations compromettent leurs droits.
- Héritiers non réservataires : Ils suivent l'ordre établi par le Code civil, souvent en fonction de la proximité de la parenté.
Actions à entreprendre
1. Analyser les relevés bancaires
Un examen minutieux des relevés bancaires du défunt sur les dix dernières années peut révéler des transferts d'argent non déclarés. "Cela peut aider à identifier des dons manuels non pris en compte lors de la déclaration de succession," note Me Gaillard.
2. Vérifier les testaments
N'importe qui peut demander au notaire de consulter le Fichier central des dispositions de dernières volontés pour savoir s’il existe un testament. Toutefois, la divulgation complète se limite aux héritiers réservataires et légataires. Un héritier peut aussi demander une copie à travers le tribunal si tout indique la nullité d’un testament.
3. Recenser les donations
Les héritiers doivent déclarer tout don reçu. Pour s'assurer d'un partage équitable, le notaire vérifiera la valeur des donations pour chaque héritier. Les donations antérieures, même si elles ne sont pas immédiatement visibles, peuvent affecter la succession, notamment lorsque des héritiers sont lésés.
Contrats d'assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie peuvent passer inaperçus, étant souvent directement versés aux bénéficiaires. Seul un notaire mandaté peut consulter les fichiers Ficovie et Ficoba pour vérifier l'existence de tels contrats. En effet, si une police est trouvée, l'héritier réservataire peut demander des informations au sujet du capital et du bénéficiaire, sinon cela nécessitera une démarche judiciaire.
Donations particulières
Les donations effectuées par un proche peuvent ne pas être comptées dans la succession, notamment si spécifiées comme telles au moment de la donation. Ces cadeaux sont alors dits "préciputaires" et viennent s'ajouter à la part d'héritage, laissant une certaine liberté quant à leur distribution.
