"Des huîtres nous ont rendus malades, puis-je faire une réclamation ?" - Xavier. Voici ce que vous devez savoir.
Sécurité des produits alimentaires : ce que dit la loi
- Le vendeur est responsable de la sécurité alimentaire.
Selon le Code de la consommation, les produits alimentaires doivent être sûrs et ne pas nuire à la santé des consommateurs (art. L421-3). Pour faire valoir vos droits, vous devez prouver la défectuosité du produit, le préjudice subi, ainsi que le lien de causalité entre ces deux éléments (art. 1231-1, 1245-6 et 1245-8).
- Vous devez démontrer que le produit a causé l'intoxication.
Si plusieurs personnes sont affectées, cela renforce votre dossier. Dans ce cas, le commerçant peut se retourner contre le fabricant.
Étapes à suivre en cas d'intoxication alimentaire
- Conservez restes et emballages, ainsi que le ticket de caisse pour prouver votre achat.
- Consultez un médecin rapidement pour obtenir un diagnostic et un certificat médical si nécessaire.
Informez le médecin que vous n’êtes pas seul à être malade. Celui-ci pourra signaler le cas aux autorités sanitaires si besoin. Vous pouvez également procéder à cette déclaration vous-même via le site gouvernemental.
- Contactez le vendeur par téléphone pour signaler l'incident.
Ensuite, confirmez par e-mail et envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander une compensation pour vous-même et pour vos convives, avec leur accord. Pour des cas graves, il peut être judicieux de se faire représenter par un avocat et de contacter votre assureur. Une action collective pourrait également être envisagée.
Modèle de lettre à adresser au commerçant
Vos prénom, nom, adresse, téléphone, courriel
Nom et adresse du commerçant
Lettre recommandée avec avis de réception.
Fait à…, le…
Madame, Monsieur,
J'ai acheté des… (précisez le produit) pour un dîner, durant lequel plusieurs personnes ont également été malades, dont : … (identité des personnes malades).
Les symptômes sont apparus dans la nuit (précisez l'heure et les symptômes). Il semble s'agir d'une intoxication alimentaire due à vos produits. En vertu de l'article L421-3 du Code de la consommation, vous êtes tenu de garantir la sécurité de vos produits.
Je vous demande de déclarer ce sinistre à votre assureur afin d'indemniser les victimes (art. 1245-6 du Code civil).
À défaut, je devrai envisager des poursuites.
Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature.)
