Qu'est-ce que la récompense entre époux ?
Dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, chaque époux conserve un patrimoine personnel, englobant les biens acquis avant le mariage ou reçus par héritage. Lorsqu'un bien commun s’enrichit grâce à des ressources d'un des conjoints, celui-ci a alors une obligation de remboursement. Ce mécanisme de compensation est connu sous le nom de « récompense ».
Des situations courantes et des calculs complexes
Ce concept de récompense se rencontre fréquemment. Prenons l'exemple d'une épouse investissant l'argent de ses parents dans des rénovations. Le patrimoine du couple s’enrichit alors que les fonds proviennent des biens propres de l'un des conjoints. De même, si un mari a acquis un bien avant le mariage mais que les paiements sont effectués avec les revenus du couple, il devra compenser cette contribution lorsque viendra le moment de partager les biens.
Évaluation et partage des récompenses
Pour déterminer le montant de la récompense, le notaire prend en compte la valeur actuelle des biens. Si un conjoint a investi une somme significative dans l'acquisition ou l'amélioration d'un bien, la plus-value générée sera incluse dans le calcul. Toutefois, l'absence de transfert d'argent n'entraîne pas de récompense, par exemple pour des travaux d'entretien financés par les fonds communs. En cas de litiges, la compréhension de ces flux financiers peut s'avérer délicate, notamment pour des couples dans des situations complexes, comme les familles recomposées.
