Suite au décès de votre ancien partenaire, il est possible que vous ayez le droit à une pension de réversion issue de sa retraite de base. Cet article vous explique les conditions et les démarches à suivre.
Droits à la réversion : enjeux lors d'un remariage
1) Remariage et pension de réversion : les points à connaître
La réponse varie selon le régime de retraite concerné :
- Pour un salarié : Vous pouvez demander la réversion de la retraite de base dès 55 ans (51 ans si le décès a eu lieu avant 2009), sous condition de ressources. Toutefois, si vous vous remariez, cela entraîne la perte de la réversion des retraites complémentaires Arrco-Agirc.
- Pour un artisan ou commerçant : Même en cas de nouveau mariage, vous pouvez bénéficier de la réversion des retraites du régime social des indépendants (RSI).
- Pour un fonctionnaire : Si vous vous mariez à nouveau ou entamez une union de fait, vous perdez le droit à la réversion.
2) Impact du remariage sur le montant de la réversion
Le montant de la réversion est affecté par votre situation personnelle :
- Si vous êtes remarié et percevez toutes vos retraites depuis au moins trois mois, le montant restera inchangé.
- À partir de 62 ans, sans autre retraite personnelle, vous ne subirez pas de variation de montant.
- En revanche, si vous êtes moins de 62 ans ou n'avez pas liquidé votre retraite, votre réversion sera recalculée en fonction de vos ressources et de celles de votre nouveau conjoint.
3) Information des ex-conjoints par la caisse de retraite
Il est important de noter que la caisse de retraite ne vous informera pas automatiquement de vos droits lors du décès de votre ex-conjoint. Voici ce que vous devez faire :
- Contactez la mairie de naissance ou de dernier domicile de votre ex pour obtenir un extrait d'acte de naissance, où le décès sera mentionné.
- En cas de remariage de votre ex, sachez que la pension de réversion sera partagée selon la durée de chaque mariage.
En cas de réclamation d'un autre ex-conjoint après l'attribution de la réversion, celle-ci pourra être révisée pour le futur, mais les paiements antérieurs seront maintenus.
