Avez-vous reçu une amende lors d'une sortie durant le confinement et jugez-vous qu'elle n'est pas fondée ? Rassurez-vous, il est possible de la contester.
Durant cette période, sortir sans attestation, dépasser le périmètre autorisé pour une activité physique ou une simple promenade peut entraîner une amende, dont le montant oscille de 135 € à 200 €, et qui peut être portée à 450 € en cas de récidive dans les 15 jours. En cas de quatre contraventions en moins d'un mois, la sanction peut atteindre 3 700 € et six mois de prison. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a déclaré le 3 avril dans Le Parisien que plus de 400 000 amendes avaient été distribuées.
La marche à suivre pour contester
1) Refusez de payer votre amende sur place. Si un agent vous demande un paiement immédiat en espèces, cela peut être une arnaque. Le ministère de l'Intérieur rappelle que les agents doivent toujours rédiger un procès-verbal, qu'il soit papier ou électronique, et que votre amende doit être reçue par courrier.
⚠️ Attention aux faux contrôles !
- Ne payez JAMAIS l'amende de 135 € sur place ;
- Les agents de la @Gendarmerie et de la @PoliceNationale rédigent toujours un procès-verbal ;
- Les amendes sont envoyées par voie postale.
2) Vous disposez de 90 jours pour contester votre amende, ce qui est un délai prolongé par rapport à la normale. Pour les amendes majorées, le temps de contestation passe de 30 à 45 jours.
3) Deux méthodes s'offrent à vous pour contester : en ligne via le site www.usagers.antai.gouv.fr, méthode facilitée par le contexte actuel, ou par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. Joignez à votre courrier, en plus de l'original de l'amende, toute pièce justifiant la légitimité de votre sortie (ticket de caisse, témoignage, etc.) ainsi que l'attestation dérogatoire si sa conformité est remise en cause. N'oubliez pas de conserver une copie de tout document envoyé.
4) Ensuite, deux scénarios possibles : votre amende peut être classée sans suite ou confirmée avec un risque de majoration, passant alors à 750 €. Il est donc conseillé de ne pas contester sans raisons valables.
