Le Plan Épargne Retraite (PER) est devenu un outil essentiel pour la préparation de la retraite, remplaçant plusieurs anciens dispositifs tels que le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) et le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO). Bien que l’objectif ait été de centraliser les options d’épargne retraite, le PER se divise en trois catégories distinctes : le PER individuel (PERIN), le PER collectif (PERCOL) et le PER catégoriel (PERCAT).
PERCOL, PERCAT et PERIN : qui en bénéficie ?
Ces trois formes de PER peuvent être classées en deux grandes catégories : les PER individuels et collectifs. Voici un aperçu de chacun d’eux ainsi que leurs spécificités :
- Le PER individuel (PERIN) : Accessible à tous sans restriction d’âge ou de revenu, il est conçu pour ceux qui souhaitent épargner long terme en vue d’obtenir un capital ou une rente à la retraite. Il remplace le PERP et le contrat Madelin.
- Le PER collectif (PERCOL) : Offert par un employeur aux salariés ayant plus de trois mois d’ancienneté, ce plan encourage la participation par des versements volontaires de l’employé et éventuels de l’employeur. Il remplace le PERCO.
- Le PER catégoriel (PERCAT) : Destiné également aux salariés mais mis en place sur décision de l’employeur, il requiert un accord avec les représentants du personnel. Il peut inclure des contributions obligatoires de la part des employés et de l’employeur, précédemment disponible sous l’article 83.
Compréhension de la structuration des versements sur un PER
Pour saisir la nécessité de ces trois options, il est crucial de comprendre leur logique de segmentation en termes de versements :
- Compartiment individuel : Alimenté par des versements volontaires, permettant à l’épargnant de contrôler le montant et la fréquence.
- Compartiment collectif : Comprenant les contributions issues de l’épargne salariale et les abondements volontaires de l’employeur.
- Compartiment obligatoire : Imposant des versements mensuels par l’employeur et le salarié, avec des options de transfert lorsque l’employé change d’entreprise.
Chaque catégorie de versements affecte également la fiscalité lors de la liquidation du PER, ce qui souligne l'importance de cette structuration.
Fiscalité et transferts : clés de la gestion du PER
Chaque type de PER est soumis à des règles fiscales distinctes. Les versements volontaires et obligatoires sont déductibles d’impôt, offrant une incitation fiscale intéressante à l’entrée. Par exemple, un versement de 5 000 € pourrait donner droit à une déduction en fonction du taux marginal d’imposition. Notons que les versements issus de l’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenu, bien qu'ils soient soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les plus-values.
Quant aux transferts, le PER individuel offre plus de flexibilité par rapport au PERCOL, qui est plus rigide et conditionné à certains critères, tels que le départ de l'employé.
Enfin, la sortie des fonds peut se faire sous forme de capital ou de rente, en fonction de la nature des versements. Par exemple, les versements obligatoires ne peuvent sortir qu'en rente, tandis que ceux des PER individuels et collectifs peuvent être retirés sous forme de capital.
