Une idée reçue circule quant à l'exonération des séniors vis-à-vis des impôts fonciers et de la taxe d'habitation. Cependant, cette notion est loin d'être généralisée et ne concerne qu'un nombre limité de retraités.
taxe d'habitation et redevance audiovisuelle des séniors
Examinons d'abord la taxe d'habitation et la redevance TV, qui touchent tous les foyers de personnes âgées, qu'elles soient locataires ou propriétaires.
Pour bénéficier d'une exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale ainsi que d'une réduction de la redevance TV, plusieurs critères sont à respecter :
- Être âgé de plus de 60 ans, être veuve (sans condition d'âge), ou être en situation de handicap, d’invalidité, ou bénéficier d’aides telles que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa).
- Ne pas être soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune et avoir des revenus modestes : le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 10.686 € pour une part (16.392 € pour deux parts), selon l'avis d'impôt de 2015 sur les revenus de 2014.
- Résider seul, avec un conjoint, ou avec des personnes à charge ayant des revenus inférieurs à des plafonds spécifiques.
Un abattement peut également s'appliquer si un parent ou grand-parent âgé de plus de 70 ans ou en situation de handicap réside chez vous, à condition que ceux-ci aient des revenus en dessous des seuils fixés.
taxe foncière : exonération des séniors ?
En ce qui concerne les propriétaires, la taxe foncière est généralement due, sauf si deux conditions précises sont réunies :
- Avoir des revenus modestes, avec un revenu fiscal de référence qui ne doit pas dépasser 10.686 € pour une part (16.392 € pour deux parts), basé sur l'avis d'impôt de 2015.
- Vivre dans son propre logement seul ou avec des personnes affichées comme à charge, ou dont les revenus sont en dessous des seuils autorisés.
Si ces critères sont remplis, un dégrèvement ou une exonération de la taxe foncière peut être accordé. Les séniors âgés de 65 à 75 ans bénéficient d'un dégrèvement de 100 €, tandis que ceux de plus de 75 ans peuvent être exonérés totalement de la taxe foncière, ne devant s'acquitter que de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
