Une nouvelle rumeur a pris d'assaut les réseaux sociaux : les banques annonceraient-elles l'obligation de fournir un justificatif pour tout retrait d'argent liquide ?
Akhenaton, rappeur emblématique du groupe IAM, a récemment relayé ce sujet sur son compte X, suscitant une large réaction. Le 13 avril dernier, il a écrit : "Donc à partir de cet été, on devra fournir un justificatif pour retirer notre propre argent en liquide au distributeur ?" Cette déclaration a été visualisée par plus de 220.000 internautes. Cependant, cette affirmation a été officiellement démentie, tant par le gouvernement que par la Fédération française bancaire.
La réalité sur les retraits au distributeur
La Fédération française bancaire a précisé que, bien qu'aucune loi n'impose de fournir un justificatif pour des retraits au distributeur, des conditions existent pour des montants significatifs. En effet, la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 oblige les conseillers bancaires à signaler tout retrait d'espèces dépassant 10.000 € par mois à Tracfin, afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En ce qui concerne les opérations réalisées au guichet, la banque est en droit de demander des justificatifs. Ce processus n'est pas nouveau et peut s'appliquer à diverses transactions. Le guide "Les clés de la banque", publié en 2023, affirme que "la banque peut demander des informations pour vérifier la cohérence des opérations, peu importe leur montant." Cela fait partie des mesures de surveillance des transactions.
Justificatifs nécessaires au guichet
Lors d'une opération au guichet, la banque peut exiger :
- Des précisions sur la nature de votre demande : Cela inclut la provenance et la destination des fonds, l'identité des parties impliquées.
- Des documents pour confirmer vos explications : Par exemple, un contrat de vente, une donation, ou des délibérations d'assemblée générale peuvent être requis.
Si des doutes subsistent ou si les informations sont incomplètes, la banque peut retarder l'opération, la bloquer, ou même faire une déclaration de soupçon, en cas de transactions jugées suspectes.
Sources : Légifrance ; guide Les clés de la banque "La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", Juin 2023
