La déclaration d'occupation est une obligation pour les 34 millions de propriétaires en France, à compléter avant le 30 juin. Mais que faire si vous n'avez pas accès à Internet ?
Pourquoi est-il essentiel de déclarer vos biens immobiliers ?
Avec la suppression de la taxe d'habitation, l'administration fiscale a besoin de données mises à jour concernant les biens immobiliers. La déclaration d'occupation permet ainsi de recenser les propriétés qui pourraient être soumises à des taxes telles que la taxe sur les résidences secondaires ou les locaux vacants.
Options pour déclarer sans Internet
Pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier d'une déclaration en ligne, il existe plusieurs alternatives :
- Contactez le service d'aide au particulier au 0809 401 401. Un conseiller vous aidera à remplir votre déclaration par téléphone.
- Rendez-vous dans un bureau France Services, après avoir pris rendez-vous. Ayez votre numéro fiscal à portée de main.
- Visitez votre centre des impôts local, après avoir programmé un rendez-vous. Vous trouverez les coordonnées sur vos courriers fiscaux.
- Demandez à un proche de confiance de vous aider à remplir la déclaration en ligne, si vous le souhaitez.
Conséquences d'une déclaration incomplète
Si vous omettez de déclarer vos biens, vous risquez des pénalités. Toutefois, il est important de noter qu'une fois votre déclaration effectuée, vous n'aurez pas à la renouveler les années suivantes, sauf en cas de changement d'occupant ou de travaux effectués sur le bien.
