Une fois encore, les propriétaires immobiliers doivent se préparer à une augmentation des taxes cette année.
Si vous avez récemment reçu votre avis d'imposition de taxe foncière, vous avez sans doute remarqué que la facture a sensiblement crû : la revalorisation de 7,1 % de la valeur locative cadastrale impacte tous les propriétaires à travers la France. Mais ce n'est pas tout ! En plus de cette hausse, les bailleurs doivent également faire face à l’augmentation de la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Comprendre la TEOM
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, est une imposition annexe à la taxe foncière. Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets. Tout propriétaire d'un bien soumis à la taxe foncière est redevable de la TEOM, même s’il n’occupe le logement que temporairement. Selon la Direction de l’information légale et administrative (DILA), "la TEOM est basée sur la moitié de la valeur locative cadastrale". Il est important de noter que cette taxe concerne également les usufruitiers, et que la TEOM peut être récupérée par les propriétaires sur les charges locatives en cas de location.
Les raisons de l'augmentation de la TEOM
Tout comme la taxe foncière, la TEOM a connu une augmentation de 7,1 % en 2023, en partie à cause des hausses de taux décidées par certaines collectivités locales. Elle doit être réglée à l'automne, et son montant apparaît sur l'avis d'imposition de taxe foncière. Notons que même si un bien est une nouvelle construction et temporairement exempté de taxe foncière, le propriétaire reste responsable de la TEOM.
Montant et exonérations de la TEOM
Le montant de la TEOM varie en fonction du taux établi par chaque collectivité. Il est calculé à partir de la base mentionnée sur votre avis d'imposition, multipliée par le taux local. À cela s'ajoutent des frais de gestion qui peuvent être fixés librement. Les communes peuvent acheter des plafonds pour la TEOM, établis à au moins deux fois la valeur locative moyenne des logements. D'autres critères peuvent également influer sur le montant, par exemple, la quantité de déchets générés.
Les exonérations de la TEOM sont rares, se limitant principalement aux logements non desservis par un service de collecte ou ceux exonérés de taxe foncière pour des raisons spécifiques. En cas de vacance d'un logement à louer, il est possible de demander une décharge de la TEOM, pour cela, trois conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être vacant depuis au moins trois mois.
- La vacance doit concerner l'intégralité du logement ou une partie louable.
- La vacance ne doit pas résulter de la volonté du bailleur.
Dans ces cas, il suffit d’adresser une demande d’exonération au centre des finances locales, accompagnée des justificatifs nécessaires.
